Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives

Reconnaissons-le d'emblée : le sujet des concessions autoroutières et de leur économie s'invite avec régularité dans le débat public depuis 2006. Je n'ai pas vérifié, en préparant cette intervention, s'il avait été abordé lors de semaines de contrôle ces dernières années, mais il est probable que cela a été le cas. Je suis désolé de décevoir, p...

Quels sont, en ce 3 mai 2023, les faits et le contexte nouveaux sur ce sujet qui touche le quotidien de millions de Français ? Deux rapports, sur l'économie des concessions autoroutières, ont été rendus publics récemment, l'un de l'ART, l'autre de l'IGF et du CGEDD. Quoiqu'avec des chiffres différents, tous deux concluent à des niveaux de renta...

Face à ce constat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé des transports ne se sont pas dérobés lors de leur audition devant deux commissions de notre assemblée. Le contexte nouveau de ce débat, c'est que nous sommes en 2023,…

…et que tout bonnement le temps a passé. Dans huit ans, le cycle de fin de concessions historiques débutera. Huit ans, c'est peu en matière d'infrastructures de transport et pour des concessions qui remontent souvent à plusieurs décennies. Cela revient à dire que l'avenir des concessions, après 2031, doit se préparer dès maintenant, quand bien ...

…c'est un fait que tous les Français peuvent constater. Compte tenu de profits supérieurs à ce qui avait été évalué en 2006, devons-nous frapper les concessions autoroutières d'un prélèvement exceptionnel sur ces profits ?

Cette solution ne serait que ponctuelle et ne modifierait pas l'équilibre contractuel des concessions. Devons-nous envisager de limiter l'augmentation du prix des péages en cas de bénéfices élevés ?

Les interventions de l'Autorité de régulation des transports, dont il faut saluer le travail, sont allées ces derniers temps dans le sens de la modération tarifaire. Vous avez vous-même, monsieur le ministre délégué, obtenu une limitation à 2 % des augmentations en 2022, loin des chiffres que souhaitaient les sociétés concessionnaires.

Cependant, une baisse ou une modération trop durable des tarifs face à l'évolution du coût de la vie pourrait sembler contre-intuitive à l'heure où l'État engage un effort massif de verdissement des mobilités. Faut-il rappeler que les transports routiers sont à l'origine de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France ? Le groupe Renai...

…et les placer dans une perspective plus large d'évolution et de décarbonation des mobilités. La maîtrise des concessions autoroutières est un point essentiel de nos réflexions sur les mobilités de demain. Ce sujet doit être abordé de façon pragmatique, résolue, sans idéologie.

C'est la défense des intérêts des Français qui doit nous guider. J'espère que ce sera le cas ce soir.