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23 janvier 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2077
Texte comparatif sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
écrit par
David Valence
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi N° 1959
Rapport N° 2077 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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