Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 2 juin 2023, la Première ministre a informé la présidente de l'Assemblée nationale que, sur la proposition du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), réuni le 9 mai dernier, le Président de la République envisage de proposer la nomination de Mme Laurence Borie-Bancel à la présidence du directoire de ladite Compagnie.

Madame Borie-Bancel, je vous souhaite la bienvenue. Pour être plus précis, il s'agirait, pour ce qui vous concerne, d'un renouvellement dans vos fonctions. La commission des affaires économiques, en effet, a déjà eu l'occasion de vous entendre le 3 novembre 2021 dans le même cadre constitutionnel. À l'époque, votre désignation avait recueilli une large approbation du Parlement – 49 voix pour, 6 voix contre, 1 bulletin blanc. Vous aviez alors été nommée pour achever le mandat de votre prédécesseure, démissionnaire pour raisons de santé.

En application de l'article 10 du décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône, la durée normale de ce mandat est de cinq ans. Je rappelle également que, très rapidement après votre nomination, la commission des affaires économiques avait examiné une proposition de loi devenue la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône, qui a prolongé la concession du fleuve à CNR jusqu'en 2041.

L'audition que nous organisons aujourd'hui répond à une exigence définie à l'article 13 de la Constitution, qui dispose que, pour certains emplois ou fonctions – en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation – le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

La commission compétente doit nommer un rapporteur parmi ceux de ses membres appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire. Pour la présente audition, la commission a désigné Mme Marie-Noëlle Battistel, membre du groupe Socialistes et apparentés, qui avait déjà assumé cette fonction lors de l'audition de novembre 2021.

Comme il est d'usage dans le cadre de la procédure de l'article 13, notre rapporteure a établi un questionnaire auquel Mme Borie-Bancel a bien voulu apporter des réponses détaillées. Ce document ainsi que le curriculum vitae de Mme Borie-Bancel ont été transmis à l'ensemble des commissaires hier. Le questionnaire sera mis en ligne à l'issue de la proclamation des résultats du scrutin.

Avant de donner la parole à notre rapporteure, je rappelle les principales règles régissant les auditions tenues dans le cadre de l'article 13 de la Constitution. Premièrement, l'audition est publique. Deuxièmement, le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet. Troisièmement, le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 et à l'article 29-1 de notre règlement.

En l'occurrence, le Sénat auditionnera Mme Borie-Bancel demain après-midi, à seize heures trente. Le dépouillement aura lieu dans les deux assemblées à l'issue du vote réalisé au Sénat, soit probablement demain, mercredi, vers dix-huit heures trente, ce qui me conduira à suspendre l'examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires.

Quatrièmement, le dépouillement du scrutin sera effectué par deux scrutateurs : les deux plus jeunes députés présents appartenant, pour l'un, à un groupe de la majorité ou minoritaire et, pour l'autre, à un groupe de l'opposition. Bien entendu, ces deux scrutateurs devront aussi être disponibles demain à dix-huit heures trente.

Enfin, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Il m'appartiendra de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer ultérieurement.

Je rappelle, enfin, qu'après l'intervention de notre rapporteure, pour cinq minutes, et la prise de parole de Mme Borie-Bancel, pour une durée de quinze à vingt minutes, nous entendrons les orateurs de groupe, pour quatre minutes.

Comme l'a rappelé le président, nous sommes réunis pour nous prononcer sur le renouvellement de Mme Laurence Borie-Bancel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, pour un mandat de cinq ans.

La Compagnie nationale du Rhône, concession hydroélectrique de premier plan qui produit 25 % de l'hydroélectricité française, est aussi un modèle unique de gestion intégrée d'un fleuve, qui fait ses preuves depuis plus d'un siècle.

Comme le dispose la loi fondatrice de la concession de 1921, CNR a une triple mission : elle gère l'hydroélectricité sur le Rhône, la navigation et les usages agricoles de l'eau. À côté de ces trois missions historiques, CNR développe aussi plus largement la production d'énergies renouvelables au travers de filiales consacrées à l'éolien et au photovoltaïque.

Un autre point d'importance est la structure de l'actionnariat de la compagnie : il est majoritairement public et intègre les collectivités territoriales. Ainsi, CNR est détenue à plus de 50 % par la Caisse des dépôts et par les collectivités, et à un peu moins de 50 % par Engie. Protection supplémentaire, depuis le vote de la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite Murcef, en 2001, le caractère majoritairement public de l'actionnariat est gravé dans le marbre de la loi, ce à quoi je suis particulièrement attachée.

Depuis la dernière audition de Mme Borie-Bancel par notre commission, la compagnie a connu plusieurs événements majeurs. En premier lieu, le Parlement a autorisé en février 2022 la prolongation de la concession du fleuve jusqu'en 2041, alors qu'elle devait échoir à la fin de 2023. Le fait qu'elle ait été votée à l'unanimité montre à quel point nous sommes tous attachés à préserver le modèle hydroélectrique français d'une éventuelle ouverture à la concurrence. J'en profite pour rappeler que ce sujet est toujours d'actualité et qu'il est urgent que l'État français règle la situation avec la Commission européenne.

En second lieu, la crise énergétique survenue en 2022 a aussi frappé l'entreprise, d'autant qu'elle a subi les effets d'une sécheresse importante sur le Rhône à l'été.

De nouveaux défis attendent aujourd'hui la Compagnie nationale du Rhône. La prolongation de la concession a été conditionnée à la mise en œuvre d'un programme de travaux supplémentaires. Au cœur de ce programme figure la réalisation éventuelle de Rhônergia, un nouvel ouvrage hydroélectrique situé dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Des études préparatoires ont été réalisées ; la concertation commencera à la fin de l'année – nous aurons l'occasion d'y revenir dans la suite de l'audition. Je note aussi que le programme de travaux supplémentaires inclut l'augmentation de la production du barrage de Montélimar. Vous le savez, je suis très attachée à l'augmentation des capacités de puissance. Je souhaite que le projet puisse être mené à bien dans les meilleurs délais et que l'on étudie les possibilités d'augmentation de puissance sur les autres ouvrages hydroélectriques de CNR, tout le long du Rhône. Le ministère étudie un certain nombre de projets d'augmentation de puissance concernant d'autres opérateurs, ce qui débouchera sur un nouveau productible très appréciable.

Le programme de travaux supplémentaires est complété par des plans d'investissement quinquennaux, baptisés plans « 5Rhône ». Ils sont construits autour de cinq volets et permettent à CNR soit de réaliser des projets elle-même, soit de financer des projets élaborés par les acteurs locaux.

La prolongation de la concession a aussi été l'occasion de revoir le mode de calcul de la redevance liée au chiffre d'affaires de CNR que l'entreprise doit verser à l'État. On est passé d'un taux fixe de 24 % à un taux progressif, en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Le cahier des charges de la concession prévoit aussi, conformément à une recommandation formulée par la Cour des comptes, deux clauses de rendez-vous, en 2028 et en 2034, qui permettront de réajuster l'équilibre économique du contrat si celui-ci se révélait trop favorable au concessionnaire.

Enfin, un nouveau défi essentiel pour CNR sera la gestion de la ressource en eau et de son partage entre tous les acteurs, sa disponibilité étant rendue plus irrégulière du fait du réchauffement climatique. En particulier, en matière de production électrique, il sera impératif de concilier pilotabilité des barrages et nécessité de refroidissement des centrales nucléaires, alors même que deux nouveaux EPR – réacteurs pressurisés européens – doivent être construits soit sur le site du Bugey, soit sur celui de Tricastin, et que le nouveau projet de barrage Rhônergia se situerait en aval de la centrale du Bugey.

En conclusion, je donnerai un avis favorable à votre nomination. Je vous poserai quelques questions complémentaires après votre intervention.

Je vous remercie d'avoir rappelé les raisons pour lesquelles je suis devant vous aujourd'hui. En novembre 2021, vous m'avez fait confiance en vous prononçant à une large majorité en faveur de ma nomination en qualité de présidente du directoire de CNR. Je vous propose de revenir très brièvement sur mon parcours puis de vous exposer un bilan de mon action des dix-huit derniers mois. Je partagerai ensuite avec vous ma vision de l'avenir de CNR, ou comment une entreprise comme la nôtre peut s'inscrire résolument dans les objectifs de transition énergétique fixés tant à l'échelle française qu'européenne.

J'ai toujours voulu travailler dans l'industrie et le secteur de l'énergie. Après un cursus d'ingénieure à Toulouse et Edimbourg, j'ai commencé ma carrière au Centre national d'ingénierie de Gaz de France. À l'époque, j'étais la seule ingénieure femme. Je n'ai plus quitté le monde de l'énergie, au sein duquel j'ai conduit différents projets d'infrastructures en gaz et en électricité, en France et à l'étranger. J'ai ensuite assumé différentes fonctions de direction générale au sein d'Engie. Ces expériences m'ont permis et me permettent d'avoir un pied dans la stratégie et un pied sur le terrain.

Dès ma prise de fonctions au sein de CNR, je me suis attelée à finaliser le dossier de prolongation de la concession. Les procédures enclenchées dès 2014, tant sur le plan français qu'européen, m'ont permis d'être la dernière relayeuse et de franchir avec succès la ligne d'arrivée avec l'adoption par le Parlement de la loi « Aménagement du Rhône ». Fruit d'un long travail collectif, ce texte a prolongé le contrat de concession de CNR jusqu'en 2041 à l'unanimité de la Représentation nationale, qui a ainsi salué le modèle de CNR. Je profite de ma présence parmi vous pour vous remercier, mesdames et messieurs les députés, de la confiance que vous nous avez témoignée à cette occasion. Cette confiance nous honore mais surtout nous oblige.

La prolongation de notre concession s'est inscrite dans un contexte très particulier. Les années 2021 et 2022 ont été marquées par une succession de crises : la guerre en Europe, la crise énergétique, les manifestations visibles du changement climatique et toujours la covid. La crise d'approvisionnement en gaz de l'Europe, doublée d'une faible disponibilité du parc nucléaire français, ont favorisé l'envolée des prix de l'électricité à des niveaux jamais atteints. Cette volatilité du marché a eu un impact sans précédent sur des pans entiers de notre économie. La sécheresse historique qui a sévi en Europe a aggravé les tensions sur la production d'électricité en France, mettant également à rude épreuve nos activités de gestionnaire d'un fleuve et de producteur d'hydroélectricité. Plus récemment, comme partout à l'échelle nationale, le mouvement social de contestation de la réforme des retraites a eu des répercussions sur nos activités avec, notamment, l'arrêt du service public de la navigation sur le Rhône en mars et en avril 2023. Vous l'aurez compris, le modèle si singulier de CNR a été mis à rude épreuve en 2021 et en 2022, mais il a su démontrer sa robustesse.

J'en viens à mon bilan. Lorsque je passe en revue les dix-huit derniers mois, trois mots me viennent naturellement à l'esprit : résilience, agilité, engagement. Comme l'ensemble des entreprises françaises, nous nous sommes adaptés aux fluctuations du marché de l'électricité. À l'été 2022, nous avons été contraints de racheter de l'électricité au prix fort pour pallier notre déficit de production hydraulique, mais cette envolée des prix a aussi permis de démontrer l'efficacité et la pertinence du nouveau mécanisme de redevance hydraulique inscrit dans notre contrat de concession. La redevance était fixe, jusque-là, avec un taux de 24 % de nos ventes nettes d'électricité. Elle s'appuie désormais sur un système par tranches. La première tranche, pour la partie du prix de l'électricité inférieure à 26 euros par mégawattheure (MWh), est de 10 %, et la tranche la plus importante, pour la partie du prix de l'électricité supérieure à 80 euros, est de 80 %. Ce nouveau mécanisme nous a ainsi conduits à reverser en 2022 176 millions d'euros au titre de la redevance, malgré la sécheresse. Lorsque les débits étaient au plus bas, nous avons su garantir les trois missions historiques qui ont été rappelées.

Dans le domaine du solaire et de l'éolien, nos équipes ont été également affectées par la flambée des prix des matières premières et par la rupture des chaînes d'approvisionnement. Là encore, nous avons su nous adapter, nous avons revu le design de nos projets et leur valorisation. Pour soutenir l'effort de déploiement du solaire photovoltaïque dans la vallée du Rhône, j'ai aussi souhaité la création d'une filiale dédiée – Solarhona –, qui associe nos partenaires de la Banque des territoires, les caisses régionales du Crédit Agricole ainsi que bientôt, je l'espère, les régions concernées. Ces derniers dix-huit mois, nous avons également été au rendez-vous de notre activité industrielle. Nos équipes ont mené tambour battant le programme de maintenance de nos ouvrages hydroélectriques avec succès. Résultat : 99 % de nos groupes de production étaient disponibles le 31 décembre dernier.

La promulgation de la loi « Aménagement du Rhône » a aussi marqué le départ d'un programme ambitieux de travaux pour lequel j'ai demandé aux équipes de s'inscrire dans un calendrier d'études et de réalisations volontariste mais sans empiéter sur le temps de dialogue et de concertation avec les territoires, condition sine qua non de la réussite de nos projets. Ce programme, chiffré à 500 millions d'euros en 2018, vise principalement deux objectifs : développer 100 mégawatts (MW) de nouvelles capacités hydroélectriques sur le Rhône et renforcer nos infrastructures fluviales.

On peut citer, parmi les projets majeurs sur lesquels nous sommes déjà à pied d'œuvre, l'étude d'un nouvel aménagement hydroélectrique à la confluence du Rhône et de l'Ain, dénommé Rhônergia, qui pourrait être mis en service dès 2033. La concertation préalable, sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné quatre garants, s'ouvrira au dernier trimestre de cette année. Cette concertation, comme les études préalables que nous menons, permettront à l'État de se positionner sur la suite qu'il entend donner à ce projet.

Notre contrat prévoit également la construction de six nouvelles petites centrales hydroélectriques, avec leurs six passes à poissons, le renforcement des capacités de production de notre aménagement hydroélectrique de Montélimar, ainsi que le doublement des portes aval de deux de nos écluses, lequel permettra de fiabiliser la navigation sur le Rhône.

Je conclurai ce rapide bilan par les missions d'intérêt général de CNR, auxquelles je suis très attachée et qui font la fierté de nos collaborateurs. CNR a lancé en 2022 son nouveau dispositif de missions d'intérêt général, dénommé plan « 5Rhône ». Doté de plus de 170 millions d'euros, ce plan quinquennal est entièrement consacré au développement économique et à la transition écologique des territoires. Il vise à soutenir des initiatives portées par des acteurs locaux sur cinq volets d'action. À travers ce plan, c'est l'essence même du modèle redistributif et de partage de la valeur de CNR qui s'incarne.

J'en viens à la stratégie que j'ambitionne de poursuivre à travers notre plan stratégique CNR 2030, si vous m'accordez à nouveau votre confiance. CNR n'est pas une entreprise industrielle comme les autres : elle a été pensée et créée pour servir avant tout la nation et l'intérêt général. Pour moi, cette raison d'être n'a jamais autant fait sens qu'à l'heure où notre pays doit relever les deux plus grands défis de ces cinquante dernières années : décarboner notre économie et réindustrialiser notre pays. C'est pourquoi j'ai fixé cinq priorités d'action dans le cadre de notre projet d'entreprise.

La première priorité est de sécuriser et moderniser nos infrastructures industrielles. En tant qu'industriel responsable, nous devons être exemplaires pour garantir la sécurité de nos collaborateurs et celle des salariés des entreprises qui travaillent pour nous. En notre qualité d'industriel concessionnaire du Rhône et pour répondre aux besoins d'électrification massifs du pays au cours des prochaines années, nous devons pérenniser et moderniser nos aménagements, dont la moyenne d'âge est de cinquante-deux ans. Pour ce faire, nous avons renforcé nos investissements de maintenance, qui s'élèvent à 130 millions d'euros en 2023 contre 90 millions les années précédentes.

Ma deuxième priorité d'action ne va pas vous surprendre : nous devons développer le plus rapidement possible de nouveaux actifs de production d'électricité renouvelable. L'ensemble des lois discutées et votées sur ces sujets sont les briques d'un vaste édifice, auquel CNR prendra toute sa part. Mon pragmatisme me conduit à vous dire que les énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l'éolien, doivent être développées le plus rapidement possible pour répondre à la hausse massive de la demande en électricité parce qu'elles sont aujourd'hui des technologies matures et compétitives. CNR ambitionne ainsi de développer 1 500 mégawatts de puissance supplémentaire d'ici à 2030 en éolien et en solaire.

Je suis convaincue que ce développement ne sera pas possible sans l'appui et l'appropriation des territoires et de leurs élus. Je suis régulièrement en contact avec des maires sur le terrain. Malgré l'hostilité de certains à l'égard des énergies renouvelables, j'ai constaté que leur volonté d'être partie prenante à ces projets est très forte.

Je crois aussi beaucoup à l'innovation technologique. L'énergie osmotique, le photovoltaïque linéaire, l'agrivoltaïsme ou encore l'hydrogène renouvelable font partie des énergies du futur. Je souhaite que CNR continue à être un laboratoire pour leur donner une chance de participer demain au mix énergétique.

Autre priorité majeure de mon action : mettre nos ressources de concessionnaire du Rhône au service du développement et de la transition écologique des territoires. En ce qui concerne le transport fluvial, mon ambition sera de dynamiser le trafic sur la voie d'eau, en optimisant les interconnexions entre le fleuve et le rail et en mobilisant les ressources foncières de CNR au bord du Rhône au service de l'attractivité et de la réindustrialisation de nos territoires. Pour cela, nous travaillons de concert avec les autres acteurs de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône, notamment le Grand port maritime de Marseille (GPMM), Voies navigables de France (VNF), SNCF Réseau et les chambres de commerce et d'industrie (CCI), dans l'objectif d'apporter une solution cohérente sur l'axe.

S'agissant de notre mission pour l'agriculture, les effets du changement climatique nécessitent que CNR accompagne les agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques. L'enjeu est de répondre aux besoins des cultures sans solliciter à l'excès les capacités du fleuve et de contribuer ainsi à notre souveraineté alimentaire. Dès cette année, nous financerons et nous accompagnerons seize projets d'agriculture durable à hauteur de 3 millions d'euros, qui bénéficieront à une centaine d'agriculteurs du sillon rhodanien, toutes filières confondues.

Enfin, la préservation du Rhône et de sa biodiversité, en lui redonnant son caractère vif et courant, est aussi dans l'ADN de l'entreprise. Depuis vingt ans, l'entreprise a ainsi engagé le plus important programme mondial de restauration écologique d'un fleuve.

L'ensemble de ces actions – hydroélectricité, navigation, irrigation et biodiversité – doit évidemment prendre en compte la réalité de l'évolution de l'hydraulicité du fleuve. La récente étude de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, qui s'appuie sur les derniers rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), montre que nous serons confrontés à des phénomènes extrêmes plus importants à l'horizon 2055 : davantage de périodes de sécheresse en été, d'épisodes pluvieux en hiver, moins de neige, et donc moins de stock d'eau pour le printemps. L'enjeu de la conciliation des usages doit être la priorité de tous. Dans ce contexte, le modèle de gestion holistique du fleuve de CNR prend tout son sens.

Je souhaite que la performance irrigue l'ensemble de l'entreprise, tout comme la responsabilité sociale d'entreprise (RSE), socle de mon ambition stratégique. Ainsi, je n'envisage pas qu'une entreprise comme la nôtre, premier producteur français d'électricité 100 % renouvelable et engagée dans la RSE, ne soit pas exemplaire en matière de sobriété énergétique, de protection de la biodiversité, mais aussi et surtout concernant la place des femmes et des hommes au cœur de l'entreprise. Une entreprise n'est rien sans l'engagement au quotidien et dans la durée de ses salariés. Je continuerai donc à faire de la lutte contre toutes les discriminations, de la féminisation de toutes les filières, y compris techniques, de la formation continue et de la qualité de vie au travail, un axe fort de ma présidence si vous décidez de me la confier.

Voici donc en quelques mots les fondements de ma vision pour CNR. J'espère, mesdames et messieurs les députés, que mes propos vous auront convaincus de ma motivation, de ma détermination et de mon engagement à faire que cette entreprise soit un atout au service de la transition énergétique et écologique de la France et de ses territoires. Je vous remercie de votre attention et je suis à votre disposition pour vos questions.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Le Rhône se démarque des autres fleuves par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône, qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission : la gestion de l'utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation sur la voie d'eau et des usages agricoles du fleuve, parmi lesquels l'irrigation et l'assainissement. Or, cette concession, octroyée pour soixante-quinze ans, durée qui a commencé à courir en 1948, à la mise en service du barrage de Génissiat, était censée arriver à échéance le 31 décembre 2023. Une proposition de loi, adoptée en 2022, a toutefois prolongé la concession du fleuve jusqu'au 31 décembre 2041, soit pour dix-huit années supplémentaires.

Si la Représentation nationale en décide ainsi, vous aurez la charge de déterminer la stratégie de CNR pour les années à venir. Votre mission prend d'ailleurs un sens particulier dans le contexte actuel. L'année 2022 a été marquée par une crise d'approvisionnement en énergie ainsi que par des sécheresses importantes, qui ont considérablement freiné la production hydraulique, tandis que les prix de l'électricité s'envolaient. Dans le même temps, la loi sur les énergies renouvelables a fait évoluer les outils législatifs et réglementaires pour accélérer la transition vers les renouvelables. Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelle trajectoire vous vous fixez pour atteindre les 5 550 mégawatts de puissance installée en renouvelables d'ici à 2030 et comment cette puissance sera répartie entre les différents modes de production de renouvelables. Par ailleurs, certaines prévisions font craindre une diminution du débit d'eau pouvant atteindre 40 % en 2050. Comment envisagez-vous de gérer cette baisse et quels sont les impacts attendus sur la production hydroélectrique à long terme ?

Notre puissance se répartit actuellement entre les 3 000 MW de la concession du Rhône – qui proviennent de l'hydroélectricité au fil de l'eau – et 1 000 MW d'éolien et, dans une moindre mesure, de photovoltaïque. Les 1 500 MW que nous allons ajouter à l'horizon 2030 proviendront, pour les deux tiers, du photovoltaïque.

L'étude de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse explique qu'à l'horizon 2055, le débit du Rhône variera. Même si l'on peut penser que le débit moyen ne diminuera pas, du moins d'une manière substantielle, ce dernier ne signifiera plus rien, car on aura beaucoup plus d'eau que maintenant en hiver et beaucoup moins d'eau en été. On devra s'adapter collectivement à cette évolution.

La Compagnie nationale du Rhône est un fleuron français à qui l'on doit une gestion remarquable et en bon père de famille d'un de nos plus grands fleuves sur le plan de la navigation, du réaménagement des zones humides et, surtout, de la production hydroélectrique. Grâce à cette gestion, Avignon échappe de plus en plus aux crues qui la dévastaient depuis des siècles.

En matière d'énergie, CNR a participé depuis 1918 à la constitution du très solide réseau français de centrales hydroélectriques. Selon le rapport de la Cour des comptes du 22 février 2022, « les usines hydroélectriques du Rhône produisent de l'électricité à un coût complet moindre que la plupart des autres moyens de production exploités en France ». Pourtant, toujours selon la Cour des comptes, « l'efficacité des barrages du Rhône ne bénéficie plus aux consommateurs à travers des tarifs reflétant les coûts de production » du fait, notamment, d'un manque d'investissement. Or CNR possède, un peu partout en France, près d'une cinquantaine de parcs éoliens, ainsi qu'une cinquantaine de parcs photovoltaïques.

Il y a un an, vous annonciez que vous alliez investir près de 1 milliard d'euros dans les énergies renouvelables. Or, en phase avec les projets de développement de ces énergies, une entreprise consacrée au développement photovoltaïque, Solarhona, a été créée, qui emploie une vingtaine de salariés, répartis entre Lyon et Montpellier. Deux tiers des capacités en la matière proviendraient de l'installation de panneaux sur les toitures ou sous la forme d'ombrières, et un tiers de terrains dégradés de petite taille ne présentant pas d'utilité. Quelques projets de faible envergure en solaire flottant sur de petits plans d'eau seraient aussi envisagés. Or, CNR n'est pas propriétaire de ces emprises. Elle va sortir de son cœur de métier au détriment de nouveaux projets d'implantation de petites centrales hydroélectriques – même si vous en avez évoqué six. Aujourd'hui, on compte environ un ouvrage tous les vingt kilomètres. Pourrait-on passer à un ouvrage tous les dix kilomètres ?

Le deuxième problème concerne la construction par l'entreprise energieTEAM de trois éoliennes sur des terres agricoles à Cossé-le-Vivien et à Quelaines-Saint-Gault, en 2018. CNR était présenté comme un partenaire institutionnel pour faire la promotion auprès des élus et des riverains de ce projet situé à plus de 600 kilomètres du couloir rhodanien. Il serait dommage que toute l'expérience acquise en hydroélectricité soit dilapidée dans des projets certes à la mode mais sans avenir, n'ayant plus grand-chose à voir avec la gestion des fleuves.

En réponse à votre première question, on ne peut pas faire un ouvrage tous les 10 kilomètres car l'aménagement du Rhône a été optimisé. Il y a de la place pour un dernier ouvrage, dénommé Rhônergia, à l'amont de la confluence du Rhône et de l'Ain, mais on ne peut pas aller au-delà.

Concernant votre deuxième question, CNR, d'un côté, gère la concession et, de l'autre, développe de l'éolien et du photovoltaïque : ces deux activités sont séparées.

La Compagnie nationale du Rhône est une entreprise publique exerçant des missions d'intérêt général. Ses prérogatives font d'elle l'outil parfait au service de la transition écologique. Elle est toutefois fragilisée par la commande politique et l'incapacité du Gouvernement à se montrer à la hauteur des enjeux.

« Le fleuve Rhône n'est pas inépuisable » : c'est en ces termes que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse nous a alertés, le 3 mars dernier. Sur le bassin du Rhône, les effets du changement climatique sont bien là : la température moyenne de l'air a augmenté de 1,8 degré sur la période 1960-2020 ; les précipitations neigeuses sont plus faibles et la quantité de neige a diminué de 10 % en moyenne en raison du réchauffement de l'air ; les scientifiques prédisent la disparition du glacier source du Rhône dans le canton du Valais en 2100 ; les débits d'étiage ont diminué – moins 7 % à la sortie du Léman et moins 13 % en Camargue ces soixante dernières années – et devraient continuer de baisser.

Pourtant, le Gouvernement s'entête dans le modèle de production nucléaire. L'été dernier, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a accordé des dérogations à la pelle afin d'autoriser le rejet dans le fleuve d'une eau à une température plus élevée que la normale. Nous avions dénoncé ces choix bafouant la réglementation sur les rejets d'eau servant à refroidir les réacteurs. Pour la centrale du Bugey, par exemple, le réchauffement constaté a été de 3 degrés en moyenne en aval et en amont.

Enfin, le plan « 5Rhône » pour la période 2022-2027 poursuit l'objectif de soutenir un changement dans les pratiques agroécologiques. Les agriculteurs sont prêts à le faire – ils en ont l'expérience et la compétence – mais qu'en est-il des industriels qui polluent leurs cultures et détruisent les productions ? Qu'en est-il de l'impunité des entreprises qui déversent dans le Rhône des polluants éternels en grande quantité ? Qu'en est-il de l'usine Arkema, contre laquelle trente-sept riverains et dix associations ont porté plainte pour empoisonnement ? Cette entreprise rejette en effet 3,5 tonnes de polluants par an dans la nature.

Le modèle de CNR est équilibré, avec un actionnariat majoritairement public et un actionnaire industriel sur lequel CNR peut s'appuyer. Les collectivités territoriales sont dans notre actionnariat et dans notre gouvernance, ce qui change tout.

S'agissant du Rhône, l'étude de l'agence de l'eau montre que les débits d'étiage seront de plus en plus bas. Nous devons nous préoccuper de la manière dont nous devons appréhender ce phénomène. Les aménagements sur le Rhône permettront cependant, malgré les étiages sévères que nous avons connus l'été dernier, de garantir la navigation et de continuer à puiser dans les nappes pour l'irrigation. En revanche, pour ce qui est de l'hydroélectricité, il faudra s'adapter à cette variation de débit, ce que nous faisons déjà en assurant la maintenance en été.

Le débat sur les énergies renouvelables se focalise souvent sur le solaire et l'éolien. Depuis plus de dix ans, ils captent toute l'attention des gouvernements successifs, sans faire la démonstration de leur capacité à répondre aux défis de sécurisation de notre approvisionnement compte tenu de leur caractère intermittent. L'hiver dernier en a encore été l'illustration.

Pourtant, comme l'a récemment rappelé la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, la France a une grande histoire avec une énergie puissante, renouvelable, souveraine : l'hydroélectricité. Cette énergie présente de nombreux avantages : elle est totalement neutre en émission de gaz à effet de serre, elle est stockable, pilotable, économe en matières rares, non délocalisable. Elle est de surcroît adaptée au réseau électrique existant et permet de grandes ambitions en optimisant les investissements.

S'il est important de développer l'énergie hydroélectrique, celle-ci est parfois contestée par certaines associations écologistes. Ainsi, à Sallanches, le projet de centrale hydroélectrique a été attaqué en justice au motif qu'il serait un obstacle à la continuité écologique. En première instance, le tribunal avait demandé la destruction de l'ouvrage ; la cour d'appel a ensuite suspendu l'exécution de ce jugement. Quelles mesures préconisez-vous pour aider au développement de projets hydroélectriques tout en maintenant la biodiversité ? D'une manière générale, comment favoriser l'acceptation de tels projets dans l'opinion publique ?

Je souhaite également vous interroger sur le programme d'investissements de 500 millions d'euros. Pouvez-vous nous faire un bilan de la consommation de cette enveloppe ?

Enfin, quelles sont vos relations avec la Suisse et la Société des forces motrices de Chancy-Pougny concernant les chasses du Rhône ? Pouvez-vous nous indiquer quand auront lieu les prochaines opérations de gestion sédimentaire, qui ont pour objectif de préserver l'environnement ?

Je partage votre avis sur l'importance de l'hydroélectricité dans le mix énergétique car elle est prévisible et pilotable : c'est un complément parfait des autres énergies renouvelables.

Pour que les projets d'hydroélectricité soient mieux acceptés, il faut faire de la pédagogie et expliquer que cette énergie est nécessaire parce qu'elle est prédictible et pilotable. Il faut aussi rappeler que toute production d'énergie, quelle qu'elle soit, a nécessairement un impact. Il faut évidemment y être attentif, notamment en ce qui concerne la biodiversité, et accompagner ces projets de sorte que les territoires se les approprient.

Concernant le programme de travaux, nous avons lancé des études d'avant-projet, ainsi que plusieurs études de sites pour l'ouvrage Rhônergia. Nous n'avons pas encore engagé beaucoup d'argent sur ces projets mais nous avons avancé dans nos études et dans l'évaluation environnementale afin de pouvoir déposer les permis. Il faut mener une concertation sur ces projets pour les expliquer aux territoires et ensuite les réaliser.

S'agissant des relations avec la Suisse concernant les chasses du Rhône, que nous appelons désormais Apaver – abaissement partiel de la retenue de Verbier –, la prochaine opération devrait avoir lieu en 2024 ou 2025. Les discussions avec nos partenaires suisses se poursuivent.

Il y a un an, nous étions réunis sur ces mêmes bancs pour prolonger la concession accordée à CNR. Cette entreprise est un outil indispensable, ingénieux, extraordinaire, à l'échelle tant locale que nationale. Elle répond à des enjeux économiques – aménagement du territoire, irrigation agricole –, climatiques – développement de l'énergie décarbonée, réduction du trafic routier – et environnementaux – réduction des inondations, qualité de l'air et des eaux.

J'aimerais vous interroger sur un quatrième enjeu : la voie de communication, qui n'est pas suffisamment exploitée. Actuellement, vous avez la responsabilité du port Edouard Herriot, créé en 1937 pour stocker les hydrocarbures et approvisionner les centrales de la région. C'est donc une infrastructure stratégique pour la région, la ville et la métropole de Lyon, d'un point de vue économique et environnemental – rappelons qu'un bateau remplace 200 camions. En décembre dernier, le Président la République a fait part de sa volonté de voir aménager un grand port reliant Marseille à Lyon. Où en êtes-vous dans l'avancement de ce projet ? Où en sont les discussions avec Marseille ? Quelle gouvernance ? Quelles perspectives ? Quel projet ?

La mission « navigation » de CNR est importante. Le transport fluvial émet quatre fois moins de CO2 que le transport terrestre et l'on pourrait multiplier par quatre le trafic sur le Rhône sans faire 1 euro d'investissement.

Le conseil de coordination interportuaire et logistique (CCIL) a été remis en place il y a environ un an. CNR y participe aux côtés de nombreux acteurs comme le GPMM, VNF, les services de l'État, les collectivités territoriales et les CCI. Le CCIL a lancé un certain nombre d'actions auxquelles CNR est associée. J'en citerai deux. Tout d'abord, la remise en concurrence de nos quatre sous-concessions portuaires de Lyon, Salaise-Sablons, Valence et Arles nous permettra de dynamiser le transport fluvial et les zones industrialo-portuaires. Ensuite, le schéma directeur, qui est un des axes de travail du CCIL, doit permettre de mieux connaître le foncier et de le préparer afin de le mettre à la disposition des entreprises qui voudront s'installer.

Pouvez-vous nous présenter les projets de stockage d'électricité développés par votre entreprise ? Avez-vous de nouveaux projets en vue ?

Vous avez parlé des évolutions prévisibles du trafic fluvial sur le Rhône, indiquant qu'il pourrait être multiplié par quatre. Quelles sont les actions à mener pour intensifier ce mode de transport beaucoup plus vertueux ? S'il devait se développer à ce niveau, comment envisageriez-vous les autres usages, particulièrement le tourisme ?

Concernant la gestion de l'eau nécessaire aux centrales nucléaires, comment travaillez-vous avec EDF sur la gestion des débits, les prélèvements et les rejets, mais aussi avec la Suisse, qui dispose de barrages sur le Rhône ?

Concernant la construction de nouveaux EPR sur les sites du Bugey ou de Tricastin, quelles seraient les conséquences du réchauffement climatique sur la gestion de la ressource en eau pour CNR ? Quel serait l'impact de la construction d'un barrage à Saint-Romain-de-Jalionas, en aval de la centrale du Bugey ?

Enfin, pouvez-vous détailler le principe progressif de la nouvelle redevance qui est appliquée à CNR ?

Nous envisageons deux types de stockage : le stockage par batterie, qui est mature, et le stockage grâce à la production d'hydrogène vert – autrement dit, on consommera de l'électricité pour produire de l'hydrogène au lieu de l'injecter dans le réseau.

Le transport étant plus émetteur de CO2 que l'énergie, il est nécessaire de le décarboner. Le convoi fluvial, au même titre que le rail, est une solution intéressante pour massifier les transports. Les projets menés par le CCIL permettront de développer le trafic fluvial.

S'agissant des centrales nucléaires, CNR travaille avec EDF sur le refroidissement des centrales nucléaires existantes ; cela se passe bien. Concernant les futurs EPR, je n'ai pas d'information à partager.

Enfin, si nous avons des relations opérationnelles avec les Suisses, la gestion du Léman dépasse CNR : elle est assurée au niveau étatique.

Parmi les missions de CNR, la plus emblématique est certainement l'hydroélectricité, une énergie renouvelable en partie pilotable. S'agissant de l'irrigation, vous êtes sur un bassin qui produit beaucoup de fruits. Or ces productions sont en général très déficitaires du fait de la concurrence européenne, particulièrement espagnole, mais aussi marocaine. Comment soutenir ces agriculteurs ?

La prolongation de dix-huit ans de votre concession offre-t-elle des perspectives suffisantes à CNR pour continuer de développer ses activités ? Redoutez-vous toujours un conflit avec la Commission européenne sur ce sujet ?

Vous avez évoqué le rôle très important des collectivités locales dans la transition énergétique. Comment voyez-vous leur renforcement dans CNR ?

Enfin, le Rhône pourrait perdre une partie de ses masses d'eau. L'étiage est maintenu en été parce que les glaciers fondent mais il est probable que ceux-ci fourniront moins d'eau à l'avenir. Est-il nécessaire d'adapter vos infrastructures ? Quels investissements devez-vous réaliser ?

Le plan « 5Rhône » consacre 27 millions d'euros à l'accompagnement des agriculteurs pour les aider à moderniser les réseaux d'irrigation, afin qu'ils soient moins fuyards, et à définir de nouvelles pratiques plus résilientes face au changement climatique.

La prolongation de la concession ayant été soumise à la Commission européenne, il n'y a pas d'inquiétude sur ce point.

Les collectivités territoriales sont très présentes dans CNR, dont elles possèdent 17 % du capital, et disposent de quatre représentants sur dix-huit dans le conseil de surveillance. Surtout, nous travaillons main dans la main avec elles dans le cadre des plans « 5Rhône ». CNR est donc une entreprise réellement exemplaire.

Selon l'étude de l'agence de l'eau, les débits d'étiage, notamment dans le sud, pourraient baisser de 20 %. La conception des ouvrages de CNR en marches d'escalier permet de garantir la navigation et la profondeur des nappes phréatiques. Il n'est donc pas nécessaire de réaliser des investissements supplémentaires. Concernant l'exploitation de nos ouvrages, nous devrions pouvoir continuer à turbiner l'eau que le Rhône nous donnera. Nous avons toujours turbiné moins d'eau en été qu'en hiver, d'abord parce que la ressource est inférieure mais aussi parce que c'est le moment où nous réalisons la maintenance de nos installations. Nous profitons donc au maximum de l'eau lorsqu'elle est disponible et, pendant l'été, nous faisons de la maintenance.

Nous en venons aux questions des autres députés.

Le projet de barrage Rhônergia à Saint-Romain-de-Jalionas, qui n'en est encore qu'au stade des études, suscite une vive opposition d'une grande partie des élus locaux et des associations du territoire. Ce barrage est en effet censé fournir une puissance résiduelle de 37 mégawatts, alors qu'il se situerait à proximité de la centrale du Bugey, laquelle produit 40 % de l'électricité de la région Auvergne-Rhône-Alpes. De plus, il nécessiterait l'artificialisation de cette portion du fleuve, actuellement laissée dans son état naturel, et où des sites archéologiques sont répertoriés. Il s'agit donc d'une opération injustifiable sur le plan énergétique comme sur le plan environnemental. Quel est le motif sous-jacent à ce projet, autre que celui de gonfler à grands frais et pour le principe la part des énergies renouvelables ?

Les perspectives d'évolution du débit du Rhône dans les décennies à venir ne semblent pas très heureuses. Alors que quatre centrales nucléaires, représentant un total de douze réacteurs, sont installées le long de ce fleuve, que pensez-vous du projet d'installer de nouveaux réacteurs dans le périmètre des centrales existantes ?

Par ailleurs, les conflits d'usage vont devenir importants. Avez-vous des idées pour définir une méthode de gouvernance de la gestion de l'eau permettant d'arbitrer entre les usages agricole, industriel, énergétique et de loisirs ?

Le barrage entre Saint-Romain-de-Jalionas et Loyettes serait construit au fil de l'eau, avec trois turbines produisant en moyenne 140 gigawatts par an. Si ce projet, qui porte atteinte au milieu naturel, ne génère que des nuisances, il ne pourra pas être accepté. En revanche, s'il intègre la construction d'un pont qui permettrait de simplifier la circulation entre Loyettes et Saint-Romain-de-Jalionas, il pourrait être regardé différemment par la population.

Dans un rapport du 22 février 2022, la Cour des comptes a épinglé CNR sur la « rente » qu'elle a tirée des barrages du Rhône en engrangeant des profits alors que leur efficacité ne bénéficie plus aux consommateurs. Parallèlement, le niveau des investissements se serait dégradé, servant de variable d'ajustement face à la baisse des prix de gros de l'électricité après 2016. Les modalités de prolongation de la concession de 2023 à 2041 semblent très favorables à CNR et à ses actionnaires. Quels garde-fous comptez-vous mettre en place pour éviter d'encourir les mêmes critiques de la Cour des comptes dans la période à venir ?

S'agissant de Rhônergia, l'engagement de CNR est de réaliser les études et la concertation sur cet ouvrage. Une fois que cela aura été fait, c'est l'État qui décidera si l'ouvrage doit être construit ou non. Pour ma part, je pense qu'il faut de tout pour faire un mix énergétique. Nous verrons si l'ouvrage est bien accepté à l'issue de la concertation qui sera menée sous l'égide de la CNDP ; elle commencera au quatrième trimestre de cette année.

Le fait de confier les trois missions – production d'hydroélectricité, navigation et irrigation – à une même entreprise et sur la totalité du cours du fleuve permet d'avoir une vision globale et d'assurer l'équilibre des usages de l'eau dans la durée.

Des réponses ont été apportées au rapport de la Cour des comptes dans le nouveau cahier des charges de la prolongation de la concession. Elles sont de deux types : la première réponse consiste en une redevance progressive sur le chiffre d'affaires net de vente d'électricité. Auparavant, CNR était soumise à une redevance fixe de 24 %. Désormais, la redevance est progressive, avec quatre tranches, la plus faible, correspondant à un prix de l'électricité inférieur à 26 euros par mégawattheure, étant taxée à 10 % et la plus élevée, supérieure à 80 euros, étant taxée à 80 %. Ainsi, quand les prix de l'électricité sont très élevés, c'est l'État qui capte la surmarge.

La deuxième réponse consiste en deux clauses de rendez-vous, l'une en 2028 et l'autre en 2034. Elles consisteront à comparer le business plan réel de la concession par rapport à ce qui était prévu au moment de la prolongation : si le chiffre d'affaires dépasse les prévisions de plus de 20 %, le surplus sera partagé à parts égales entre CNR et l'État. En revanche, si le business plan est moins bon que prévu, c'est CNR qui en supportera la charge.

Toutes les réponses ayant été apportées par Mme Borie-Bancel, je confirme mon avis favorable à sa reconduction à la tête de CNR.

Nous allons procéder au vote. Je vous remercie, madame, pour vos réponses.