Intervention de Anne-Laurence Petel

Le Rhône se démarque des autres fleuves par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône, qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission : la gestion de l'utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation sur la voie d'eau et des usages agricoles du fleuve, parmi lesquels l'irrigation et l'assainissement. Or, cette concession, octroyée pour soixante-quinze ans, durée qui a commencé à courir en 1948, à la mise en service du barrage de Génissiat, était censée arriver à échéance le 31 décembre 2023. Une proposition de loi, adoptée en 2022, a toutefois prolongé la concession du fleuve jusqu'au 31 décembre 2041, soit pour dix-huit années supplémentaires.

Si la Représentation nationale en décide ainsi, vous aurez la charge de déterminer la stratégie de CNR pour les années à venir. Votre mission prend d'ailleurs un sens particulier dans le contexte actuel. L'année 2022 a été marquée par une crise d'approvisionnement en énergie ainsi que par des sécheresses importantes, qui ont considérablement freiné la production hydraulique, tandis que les prix de l'électricité s'envolaient. Dans le même temps, la loi sur les énergies renouvelables a fait évoluer les outils législatifs et réglementaires pour accélérer la transition vers les renouvelables. Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelle trajectoire vous vous fixez pour atteindre les 5 550 mégawatts de puissance installée en renouvelables d'ici à 2030 et comment cette puissance sera répartie entre les différents modes de production de renouvelables. Par ailleurs, certaines prévisions font craindre une diminution du débit d'eau pouvant atteindre 40 % en 2050. Comment envisagez-vous de gérer cette baisse et quels sont les impacts attendus sur la production hydroélectrique à long terme ?