Intervention de Laurence Borie-Bancel

S'agissant de Rhônergia, l'engagement de CNR est de réaliser les études et la concertation sur cet ouvrage. Une fois que cela aura été fait, c'est l'État qui décidera si l'ouvrage doit être construit ou non. Pour ma part, je pense qu'il faut de tout pour faire un mix énergétique. Nous verrons si l'ouvrage est bien accepté à l'issue de la concertation qui sera menée sous l'égide de la CNDP ; elle commencera au quatrième trimestre de cette année.

Le fait de confier les trois missions – production d'hydroélectricité, navigation et irrigation – à une même entreprise et sur la totalité du cours du fleuve permet d'avoir une vision globale et d'assurer l'équilibre des usages de l'eau dans la durée.

Des réponses ont été apportées au rapport de la Cour des comptes dans le nouveau cahier des charges de la prolongation de la concession. Elles sont de deux types : la première réponse consiste en une redevance progressive sur le chiffre d'affaires net de vente d'électricité. Auparavant, CNR était soumise à une redevance fixe de 24 %. Désormais, la redevance est progressive, avec quatre tranches, la plus faible, correspondant à un prix de l'électricité inférieur à 26 euros par mégawattheure, étant taxée à 10 % et la plus élevée, supérieure à 80 euros, étant taxée à 80 %. Ainsi, quand les prix de l'électricité sont très élevés, c'est l'État qui capte la surmarge.

La deuxième réponse consiste en deux clauses de rendez-vous, l'une en 2028 et l'autre en 2034. Elles consisteront à comparer le business plan réel de la concession par rapport à ce qui était prévu au moment de la prolongation : si le chiffre d'affaires dépasse les prévisions de plus de 20 %, le surplus sera partagé à parts égales entre CNR et l'État. En revanche, si le business plan est moins bon que prévu, c'est CNR qui en supportera la charge.