Intervention de Guillaume Kasbarian

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 2 juin 2023, la Première ministre a informé la présidente de l'Assemblée nationale que, sur la proposition du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), réuni le 9 mai dernier, le Président de la République envisage de proposer la nomination de Mme Laurence Borie-Bancel à la présidence du directoire de ladite Compagnie.

Madame Borie-Bancel, je vous souhaite la bienvenue. Pour être plus précis, il s'agirait, pour ce qui vous concerne, d'un renouvellement dans vos fonctions. La commission des affaires économiques, en effet, a déjà eu l'occasion de vous entendre le 3 novembre 2021 dans le même cadre constitutionnel. À l'époque, votre désignation avait recueilli une large approbation du Parlement – 49 voix pour, 6 voix contre, 1 bulletin blanc. Vous aviez alors été nommée pour achever le mandat de votre prédécesseure, démissionnaire pour raisons de santé.

En application de l'article 10 du décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône, la durée normale de ce mandat est de cinq ans. Je rappelle également que, très rapidement après votre nomination, la commission des affaires économiques avait examiné une proposition de loi devenue la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône, qui a prolongé la concession du fleuve à CNR jusqu'en 2041.

L'audition que nous organisons aujourd'hui répond à une exigence définie à l'article 13 de la Constitution, qui dispose que, pour certains emplois ou fonctions – en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation – le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

La commission compétente doit nommer un rapporteur parmi ceux de ses membres appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire. Pour la présente audition, la commission a désigné Mme Marie-Noëlle Battistel, membre du groupe Socialistes et apparentés, qui avait déjà assumé cette fonction lors de l'audition de novembre 2021.

Comme il est d'usage dans le cadre de la procédure de l'article 13, notre rapporteure a établi un questionnaire auquel Mme Borie-Bancel a bien voulu apporter des réponses détaillées. Ce document ainsi que le curriculum vitae de Mme Borie-Bancel ont été transmis à l'ensemble des commissaires hier. Le questionnaire sera mis en ligne à l'issue de la proclamation des résultats du scrutin.

Avant de donner la parole à notre rapporteure, je rappelle les principales règles régissant les auditions tenues dans le cadre de l'article 13 de la Constitution. Premièrement, l'audition est publique. Deuxièmement, le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet. Troisièmement, le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 et à l'article 29-1 de notre règlement.

En l'occurrence, le Sénat auditionnera Mme Borie-Bancel demain après-midi, à seize heures trente. Le dépouillement aura lieu dans les deux assemblées à l'issue du vote réalisé au Sénat, soit probablement demain, mercredi, vers dix-huit heures trente, ce qui me conduira à suspendre l'examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires.

Quatrièmement, le dépouillement du scrutin sera effectué par deux scrutateurs : les deux plus jeunes députés présents appartenant, pour l'un, à un groupe de la majorité ou minoritaire et, pour l'autre, à un groupe de l'opposition. Bien entendu, ces deux scrutateurs devront aussi être disponibles demain à dix-huit heures trente.

Enfin, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Il m'appartiendra de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer ultérieurement.

Je rappelle, enfin, qu'après l'intervention de notre rapporteure, pour cinq minutes, et la prise de parole de Mme Borie-Bancel, pour une durée de quinze à vingt minutes, nous entendrons les orateurs de groupe, pour quatre minutes.