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Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
273 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1534 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...
I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Le même article L. 351‑1-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’assuré dont le handicap est reconnu après quarante ans et dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 50 % bénéficie d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par année travail...
01/02/2023 — Amendement N° 1531 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 7° Le premier alinéa de l’article L 351-1-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée donnant lieu à cotisations ne peut excéder soixante trimestres. » » II. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « d) Le III qui devient IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée donnant lieu à cotisation n...
01/02/2023 — Amendement N° 1512 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. ...
I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26, 35 et 57. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, supprimer les mots : « et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés ». Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres...
01/02/2023 — Amendement N° 1475 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer la référence : « L. 351‑1‑3 » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette condition d’âge est fixée à cinquante-cinq ans pour les assurés mentionnés à l’article L. 351‑1‑3. » III. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° bi...
01/02/2023 — Amendement N° 1015 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Fa...
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « aux recettes et à l’équilibre » les mots : « au rééquilibrage ». Exposé sommaire : Le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail en raison du vieillissement de la population Des rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir conserver...
01/02/2023 — Amendement N° 924 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Portier, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Dive, M...
I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Par dérogation au I du présent article, le taux de la contribution sociale mentionnée à l’article L. 136‑1 est fixé : « 1° À 6,0 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant un enfant à charge ; « 2° À 5,5 % lorsq...
31/01/2023 — Amendement N° 602 au texte N° 760 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Fil...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du même ». les mots : « de cet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/01/2023 — Amendement N° 601 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Du...
À l’alinéa 4, après le mot : « facteurs » insérer les mots : « de pénibilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.
31/01/2023 — Amendement N° 595 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Ferrari, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Di Filippo
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – À compter de la première année suivant celle de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement, chaque année au plus tard le 1er juin, un point d’étape sur la mise en œuvre du présent article et ses répercussions concrètes sur l’emploi des seniors. » Expo...
31/01/2023 — Amendement N° 538 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le Gouvernement communique chaque année avant le 1er juin, un point d’étape sur la mise en œuvre du présent article et ses répercussions concrètes sur l’emploi des seniors. « VI. – Les modalités d'application du V sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent a...
31/01/2023 — Amendement N° 507 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Louwagie
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact du report de l’âge de la retraite en matière de prévoyance. Exposé sommaire : La réforme des retraites aura « des conséquences pas anodines », selon Éric Chenut, présidente de la Fédération nationale de la Mutu...
31/01/2023 — Amendement N° 506 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Di Filippo
L’article 83 de la loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi rétabli : « Art. 83. – I. – Toute personne établie hors de France bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion, d’une assurance complémentaire de retraite ou d’une mutuelle servie par un régime d’as...
31/01/2023 — Amendement N° 505 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Louwagie
Selon des modalités fixées par décret, le Gouvernement prévoit, dès la promulgation de la présente loi, la mise en place d’un guichet d’informations pour l’ensemble des actifs concernés par la réforme au 1er septembre 2023. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d’une part le relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits à...
31/01/2023 — Amendement N° 456 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Fabrice ...
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l'ampleur des fraudes au versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et propose des actions pour y mettre fin. Exposé sommaire : D'après un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2021, près de 75% des fraudes détectées sur la branche ...
31/01/2023 — Amendement N° 447 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. ...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de plus de cinquante ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est trop imprécise.
31/01/2023 — Amendement N° 436 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. ...
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « salariés âgés » le mot : « seniors ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par le terme "expérimentés" moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.
30/01/2023 — Amendement N° 427 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Hetzel
Après l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de consolidation des pensions de réversion. » Exposé sommaire : Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces ...
30/01/2023 — Amendement N° 425 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Hetzel
Après l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux sapeurs-pompiers bénévoles. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le ré...
30/01/2023 — Amendement N° 424 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Hetzel
Après l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux bénévoles en étudiant la façon de transposer leur engagement par des dispositions lors du calcul de leur retraite. » E...
30/01/2023 — Amendement N° 423 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Hetzel
Après l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux femmes afin qu’il soit tenu compte des carrières incomplètes, de la pénibilité de certaines professions et des inégalit...
