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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je veux revenir sur les arguments développés par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre délégué et rappeler, pour commencer, que plusieurs études économiques ont démontré l'effet positif des baisses de cotisations. Comme l'a souligné mon collègue Thibault Bazin, la baisse des cotisations patronales pour l'embauche des seniors créerai...
Cet amendement dû à Véronique Louwagie tend à supprimer, à l'alinéa 7, les mots « dans des conditions définies par voie réglementaire ». Il est absolument essentiel de laisser aux branches professionnelles davantage de latitude. Vous-même, monsieur le ministre, avez souligné l'importance du dialogue avec elles : aller dans ce sens serait pertin...
