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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 602 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, M. Viry, M. Vermorel-Marques.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« du même ».
les mots :
« de cet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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