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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 436 (Adopté)
(1 amendement identique : 605 )
Publié le 31 janvier 2023 par : Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, M. Dubois, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par le terme "expérimentés" moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.
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