Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 425 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 473 )
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
Après l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux sapeurs-pompiers bénévoles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite doit également tenir compte de la reconnaissance aux sapeurs-pompiers bénévoles.
La reconnaissance et la valorisation de leur engagement sont indispensables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.