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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 601 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 942 )
Publié le 31 janvier 2023 par : Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Vermorel-Marques, M. Viry.
À l’alinéa 4, après le mot :
« facteurs »
insérer les mots :
« de pénibilité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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