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Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau à l’alinéa 2 : « 

La première phrase du second alinéa de l’article 428‑14 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Sauf décision motivée des tribunaux, » ; 2° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 3° Le mot : « sont » est supprimé ; 4° Les mots : « , les tribunaux peuvent ordonner le retrait définitif » sont rempla...

La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 428‑14 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « si l’homicide involontaire ou les coups et blessures involontaires sont commis par un titulaire d’une autorisation de chasser visée à l’article L 423‑2 » sont supprimés ; 2° Après le mot : « obtenir », sont insérés les mot...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «3° Après le mot :« fourrière» , la fin de la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 325‑1‑1 est ainsi rédigée : « et de destruction sont à la charge de l’auteur de l’infraction. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, il est proposé d'inscrire à minima dans le code de la r...

Après l’alinéa 443, insérer les douze alinéas suivants : « 3.7. A Redéfinir notre stratégie de lutte contre le terrorisme « Les grands principes de la lutte contre le terrorisme sont : « • La prévention, en assumant le rôle central de l’éducation, de la sécurité sociale, des services publics de proximité et des mécanismes socio-économiques e...

Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le droit à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la réalisation d’un rapport sur cette question. (Source amendement : cet amendement est travaillé en collaboration Mait...

Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 10‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « droit », sont insérés les mots : « , avant toute audition » ; b) Au 3° , après le mot : « être », sont insérés les mots : « dès le dépôt de plainte et à tous les stades de la procédure, notamment » ; 2° L’arti...

Après l’alinéa 354, insérer l’alinéa suivant : « Les forces de police ont pour rôle de maintenir l’ordre public dans les cadres d’attroupements et de manifestations. Elles ne peuvent pas recourir à la technique dite « de l’encerclement » en entourant totalement un groupe de manifestants sans permettre à ceux qui le souhaitent de sortir du disp...

Après l’alinéa 84, insérer l’alinéa suivant : « La formation aux premiers secours, de type « Prévention et secours civique de niveau 1 », est assurée pour l’ensemble des agents du ministère de l’intérieur. Son renouvellement leur est proposé tous les deux ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que tous les agents du Mini...

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « anticipation/prévention et », les mots : « relatifs à l’anticipation et à la prévention, ainsi qu’à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « au cyber », les mots : « à la prévention et à la lutte contre la cybercriminalité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 328, insérer l’alinéa suivant : « Au regard des prévisions et des préconisations des scientifiques, des demandes formulées par les sapeurs-pompiers et de l’été 2022 lors duquel nous avons frôlé la rupture capacitaire, il convient d’envisager la relance du fonds d’aide à l’investissement des SDIS. Le retrait de l’État en matière ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 11, 20, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 43, 49, 51, 54, 56, 58 et 60. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer des ajouts faits en commission des lois à l'Assembl...

Compléter l’alinéa 254 par les deux phrases suivantes : « Cette modernisation doit s’accompagner d’un renforcement des moyens alloués à l’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) et qui marquera la première étape vers la création d’une entité nationale assurant la formation de l’ensemble des acteurs de la sécurité civ...

À l’alinéa 27, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « en propre », les mots : « dont le ministère sera propriétaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 354 insérer l’alinéa suivant : « Les forces de l’ordre ont pour rôle de maintenir l’ordre public dans les cadres d’attroupement et de manifestation en respectant les principes démocratiques. En particulier, elles ne peuvent empêcher des journalistes d’exercer librement leur mission d’information ou les contraindre à quitter les ...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en matière cyber », les mots : « dans le domaine du numérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 329, insérer l’alinéa suivant : « Au-delà des seuls « Canadair », la flotte d’aéronefs de la sécurité civile doit se diversifier, et cela passe notamment par l’achat de plusieurs hélicoptères lourds bombardiers d’eau. Ces hélicoptères ont fait la preuve de leur efficacité pour lutter contre des départs de feux de forêt et de vég...