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Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment d’extrême droite ». En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « violents », insérer les mots : « , notamment d’extrême droite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour coller davantage à l'exposé des motifs.

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : «, notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « violents » insérer les mots : « , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, après le mot : « libertés », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Il sera procédé à un » les mots : « Le ministère de l’intérieur a un rôle clé à jouer dans le » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « luttes » le mot : « lutte » III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots : « dans la cohue d’une piste de da...

Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante : « Une démarche de concertation sera également mise en œuvre avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le commandement de la cyberdéfense du ministère des armées . » Exposé sommaire : "Cet amendement vise...

Après l’alinéa 146, insérer l’alinéa suivant : « La réforme sera mise en œuvre en s’appuyant sur les conclusions de la Mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire du Sénat, de la Mission d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale d...

Après l’alinéa 146, insérer l’alinéa suivant : « La réforme sera mise en œuvre en s’appuyant sur les conclusions de la Mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire du Sénat, de la Mission d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale d...

Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante : « La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. » Exposé sommaire : Cet amendement s’appuie sur l’amendement n° 539 du député Michel Caste...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « L’opportunité d’accompagner la mise en oeuvre du dispositif « Demandez Angela » pourrait être étudiée. » II. – En conséquence, au début de la second phrase du même alinéa, ajouter les mots : « À cet effet, » III. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au mo...

Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante : « La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement que les actions du minist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « le 1^er janvier 2026 » les mots : « l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la publication du décret mentionné au dernier alinéa de l’article 21‑3 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1^er juillet 2024 », la date : « 31 décembre 2023 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « , validées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ». III. – En conséquence, compléter l’al...

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.

Après l’alinéa 384, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement étudie l’opportunité d’une coopération transfrontalière opérationnelle entre la Corse et l’Italie, visant à améliorer la coordination des forces de police et des douanes françaises et italiennes, dans le but de lutter efficacement contre les phénomènes de braconnage et de pêche i...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, deux rapports d’évaluation des politiques publiques en matière de cyber sécurité. Un premier rapport apprécie la protection des collectivités territoriales et leur vulnérabilité aux intrusions numériques. Des recommandations pour mieux les protéger sont proposées. Un second rappor...