Recherche d'amendements

À l’alinéa 82, substituer à la première occurrence du mot : « plus », les mots : « auxquels s’ajoutent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,5 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant :...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,5 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,25 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,75 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,8 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant :...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,3 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,15 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,6 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,3 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant...

À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer au mot : « dédiés », le mot : « ouverts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « monter en », les mots : « développer des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 88, substituer au mot : « académiques », le mot : « universitaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante : « Le Gouvernement étudiera également la pertinence de réfléchir au pré-positionnement de détachements couvrant l’intégralité du territoire national, au regard du risque en matière d'incendie, sur des sites dotés d’unités de maintenance légères. » Exposé sommaire : "L'été que nous venons de vivre...

Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « de l’intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante-huit », le mot : « soixante-douze ». Exposé sommaire : La question de l'indemnisation des dommages causés par une cyberattaque est essentielle. Comme voté en commission des lois, l’indemnisation est conditionnée à une plainte, et non plus une pré-plainte, au plus tard 48 heures après la constat...

I. – À la première phrase de l’alinéa 61, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots : « , en concertation avec les financeurs » Exposé sommaire : La loi Matras du 25 novembre 2021 visant à co...

Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : L’aide à l’investissement est essentielle pour atténuer les inégalités territoriales. Ce renforcement de l’aide à ...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 265 : « Le recrutement des assistants d’enquête se fait parmi des agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale qui ont reçu préalablement la formation adéquate en formation initiale ou continue : ils... (le reste sans changement). » ...

Après l’alinéa 325, insérer l’alinéa suivant : « Du fait du changement climatique, de nouveaux risques incendies apparaissent et des territoires jusqu’ici épargnés sont désormais confrontés à des feux de forêts et de végétation. En conséquence, il convient que l’État engage en lien avec les collectivités locales, la création d’un établissement...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information annuel sur les conséquences sécuritaires de l'immigration en France. Exposé sommaire : Pendant des années, le lien entre immigration et insécurité a été nié par les gouvernements successifs. Alors que le pay...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par ces alinéas, le présent projet de loi banalise le vol. Dès lors qu'une personne s'installe à la table d'un restaurant, s'installe dans une chambre d'hôtel, s'installe dans un taxi ou se fait servir un plein de carburant, il doit être en capacité de payer. Le fait d'inscrire dans le code péna...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive, » . Exposé sommaire : Amendement de repli. Par ces alinéas, le présent projet de loi banalise le vol. Dès lors qu'une personne s'installe à la table d'un restaurant, s'installe dans une chambre d'hôtel, s'installe dans un taxi ou se fait servir un plei...