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Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.

Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante : « La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. » Exposé sommaire : Cet amendement s’appuie sur l’amendement n° 539 du député Michel Caste...

Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante : « La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement que les actions du minist...

Après l’alinéa 146, insérer l’alinéa suivant : « La réforme sera mise en œuvre en s’appuyant sur les conclusions de la Mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire du Sénat, de la Mission d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale d...

Après l’alinéa 146, insérer l’alinéa suivant : « La réforme sera mise en œuvre en s’appuyant sur les conclusions de la Mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire du Sénat, de la Mission d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale d...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Il sera procédé à un » les mots : « Le ministère de l’intérieur a un rôle clé à jouer dans le » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « luttes » le mot : « lutte » III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots : « dans la cohue d’une piste de da...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « L’opportunité d’accompagner la mise en oeuvre du dispositif « Demandez Angela » pourrait être étudiée. » II. – En conséquence, au début de la second phrase du même alinéa, ajouter les mots : « À cet effet, » III. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au mo...

À l’alinéa 2, après le mot : « libertés », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment d’extrême droite ». En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « violents », insérer les mots : « , notamment d’extrême droite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour coller davantage à l'exposé des motifs.

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : «, notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « violents » insérer les mots : « , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.