Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1065 (Retiré avant séance)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Boudié.
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« en matière cyber »,
les mots :
« dans le domaine du numérique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.