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Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. » Exposé sommaire : Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environn...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « l’alinéa » les mots : « les alinéas 2 et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objectif de clarifier le dispositif proposé par l’amendement : à partir de trois nuitées, les enseignants se verront attribuer une part fonctionnelle du Pacte. Il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 2 de la...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées » les mots : « d’une durée de trois nuitées au moins ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Il n’est pas utile de faire mention des classes transplantées et classes de découverte, car l’exp...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « via » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est graduée » le mot : « varie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est gradué » le mot : « varie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée » les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnel...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les services du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la classe transplantée, de la classe de découverte ou » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée » les mots : « un voyage scolaire ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « doté de trois millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence au trois millions d’euros ; en effet, la mention précise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette année dans le cadre des discussions en premi...

Le huitième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. » Exposé sommaire : L’article L. 111‑1 du code de l’éducat...

Au premier alinéa, supprimer les mots : « , fonctionnaires ou contractuels, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohé...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « classes de découverte » les mots : « voyages scolaires à l’école primaire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le ter...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les voies et moyens d’une modalité d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires. Exposé ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés » les mots : « le voyage scolaire est organisé » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de départ » les mots : « qui l’organise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mise en place d’un outil permettant de centraliser les données relatives à l’organisation des classes découvertes. Cet outil permet notamment de recenser le nombre de classes découvertes réalisées, le ...