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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC37 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée »
les mots :
« un voyage scolaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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