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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC39 (Tombe)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la classe transplantée, de la classe de découverte ou »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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