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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC43 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Proposition de loi N° 1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Après l'article 2
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les voies et moyens d’une modalité d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités d’indemnisation des AESH dans le cadre des voyages scolaires. Il est en effet essentiel que ces professionnels soient indemnisés pour qu’ils puissent effectivement accompagner les élèves. C’est un enjeu important pour garantir, d’une part, le droit à chaque élève de partir en voyage scolaire, et, d’autre part, une juste rémunération des AESH.
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