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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC38 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Proposition de loi N° 1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Après l'article 2
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne lors des voyages scolaires ainsi que sur le nombre d’élèves et de professeurs concernés. Il donne également des informations quant aux types de destinations et aux modalités de financement de ces voyages.
À compter de la rentrée scolaire de l’année 2024 puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisant les données du rapport mentionné au premier alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement la remise rapide d’un rapport faisant état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés en 2019, c’est-à-dire avant la crise sanitaire qui a occasionné la suppression de la majeure partie des voyages scolaires. Les données de 2019 serviront de mesure étalon pour juger de l’évolution, au regard des prochains rapports bisannuels, de ce dispositif pédagogique dans les années qui viennent, et notamment des effets de la présente loi sur les voyages scolaires.
Cet amendement vise à remédier au défaut de données au niveau national portant sur les voyages scolaires (nombre de voyages, nombre de nuitées, effectifs d’élèves et d’enseignants, type de destinations, nature des classes de découverte, modalités de financement etc), l’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale ayant confirmé qu’elle ne disposait pas actuellement de ce type d’informations.
Il est en effet indispensable de disposer de ces données pour assurer un pilotage efficace de la politique publique visant à développer les classes découvertes, notamment au regard de l’ambition d’offrir à chaque élève la possibilité d’effectuer au moins un voyage scolaire tout au long de sa scolarité.
Les sorties scolaires sans nuitée, tant dans le premier que le second degré, ne sont pas concernées par ce rapport.
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