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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC30 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Au premier alinéa, supprimer les mots :
« , fonctionnaires ou contractuels, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohérence avec les dispositions du Pacte enseignant qui s’appliquent à ce public.
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