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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC42 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« doté de trois millions d’euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la référence au trois millions d’euros ; en effet, la mention précise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette année dans le cadre des discussions en première lecture du projet de loi de finances 2024 pour financer les classes découvertes. Il est souhaitable que le montant du fonds puisse être réévalué chaque année en fonction des besoins identifiés dans le cadre du vote de la loi de finances.
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