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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC35 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées »
les mots :
« d’une durée de trois nuitées au moins ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Il n’est pas utile de faire mention des classes transplantées et classes de découverte, car l’expression « voyages scolaires » regroupe ces deux catégories. Il s’agit du terme aujourd’hui utilisé par l’Éducation nationale, comme en témoigne la circulaire du 13 juin 2023, qui définit les voyages scolaires comme toute sortie scolaire de une ou plusieurs nuitées.
L’autre modification (remplacement de « supérieure à deux nuitées » par « trois nuitées au moins ») est également rédactionnelle.
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