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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC32 (Tombe)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de départ »
les mots :
« qui l’organise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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