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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC40 (Tombe)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés »
les mots :
« le voyage scolaire est organisé »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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