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À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les services du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés » les mots : « le voyage scolaire est organisé » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, évaluant le coût des indemnités versées, le nombre de voyages scolaires et de professeurs qui ont bénéficié d’une aide ou une indemnité, ainsi que l’effet des mesures sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également l’opportun...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une nuitée » les mots : « de trois nuitées ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement, reprend l’écriture de l’article 2 de la proposition de loi, en limitant l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élève...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant est réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque année en fonction des ...

À l’intitulé, substituer au mot : « découverte » le mot : « découvertes ». Exposé sommaire : Il nous semble primordial de parler de classe de découvertes au pluriel afin d’exprimer toute la richesse de tels séjours. Ces séjours sont le lieu d’apprentissages fondamentaux, humains, citoyens, culturels, écologiques et fraternels, qui sont tou...

Le neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sensibilisent les futurs enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de confier aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) une mission d...

Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins bénéficient d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au sein des établissements scolaires, le montant de l’aide attribuée aux familles est graduée en fonction leurs ressources. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les établissements scolair...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en dehors du département d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention de sortie du département dans les classes découverte. Il semble en effet essentiel de ne pas conditionner l’aide à une obligation de sortie du département, qui peut être dommageable et aller à l’encontre d’une parti...

Le titre préliminaire du livre IV du code de l’éducation est complété par un article L. 401‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑5. – Chaque année, au sein des écoles et établissements, la communauté éducative est informée des modalités d’accompagnement existant et soutenue pour mettre en œuvre une classe transplantée, une classe de découvert...

I. – À alinéa, après les mots : « écoles primaires », insérer les mots : « , collèges et lycées ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

À l’alinéa 3 après le mot : « contrat », insérer les mots : « , aux collèges publics ou privés sous contrat et aux lycées publics ou privés sous contrat ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de souligner l’intérêt pédagogique et éducatif des voyages scolaires en France et à l’étranger au collège et au lycée. En effet, to...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de voyages scolaires, classes transplantées et classes de découverte organisés chaque année ainsi que leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui doit être alloué au fonds national d’aide au dépar...

À l’alinéa 2, substituer à la nombre : « trois » la nombre : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réhausser le montant attribué au fonds de soutien des séjours scolaires prévu dans l’article 1^er de 3 millions à 50 millions d’euros. Le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de trois millions d’euro...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les services du ministère de l’É...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes de jeunes urbains et de jeunes ...

Le titre est complété par les mots : « dans les écoles préélementaires et élémentaires publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES regrette que cette proposition de loi soit restreinte aux établissements du premier degré. Il est vrai que les collèges et les lycées disposent des fon...

À l’alinéa 4, après le mot : « découverte », insérer les mots : « , du recours à des moyens de transports durables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la graduation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de dimin...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il prend notamment en compte les surcoûts liés à l’éloignement géographique et l’insularité pour les territoires ultramarins. » La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er d...