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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC36 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée »
les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle : les voyages scolaires recouvrent les classes découvertes et les classes transplantées.
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