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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC41 (Rejeté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« classes de découverte »
les mots :
« voyages scolaires à l’école primaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le terme « voyage scolaire » recouvre, comme le prévoit la circulaire du 13 juin 2023 sur l’organisation des sorties et voyages scolaires, l’ensemble des voyages comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire. Ce terme paraît le plus approprié juridiquement et comprend bien les classes de découverte.
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