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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC33 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Proposition de loi N° 1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Après l'article 2
Le huitième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. »
Exposé sommaire :
L’article L. 111‑1 du code de l’éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs de l’éducation, précise en son huitième alinéa que « l’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ».
Le présent amendement ajoute une mention visant à reconnaître le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d’acquisition de la culture générale.
Cet amendement assure la reconnaissance dans la partie législative du code de l’éducation des sorties et voyages scolaires, qui aujourd’hui n’y sont pas mentionnés.
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