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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC45 (Adopté)
Publié le 29 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. »
Exposé sommaire :
Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultra marines.
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