Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de financement » les mots : « sur le financement et la démocratisation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de financement. La retraite à 64 ans d’Emmanuel Macron est dans une impasse. Le vol de...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date « 31 décembre 2023 » la date : « 30 septembre 2023 ». Exposé sommaire : Au vu du contexte démographique et économique actuel, il est urgent de proposer des mesures qui pérennisent notre système de retraites et offrent de meilleures pensions à ceux qui ont travaillé toute leur vie. Ce...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle étudie la pertinence d’une réforme du champ des lois de financement de la sécurité sociale afin de confier la gestion et la délibération budgétaire des régimes aux conseils d’administration des caisses. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « retraite », insérer les mots : « et d’analyse des conséquences du déclin accéléré de notre natalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier l’impact de la situation démographique de notre pays sur l’avenir de notre système de retraite.

Supprimer les alinéas 8 à 24. Exposé sommaire : Dans ses alinéas 8 à 24, le premier article de la présente proposition de loi revient sur l’accélération du calendrier dit « Touraine », prévu à l’article 10 de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier. L’accélération de l’augme...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la conférence de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les pensions de réversion. » Exposé sommaire : Il est essentiel de mesurer l’impact des solutions qui seront envisagées. Cet ame...

I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 611‑1 du code général de la fonction publique, le nombre : « 1607 » est remplacé par le nombre : « 1695 ». II. – À l’article L. 3121‑27 du code du travail, le mot : « trente-cinq » est remplacé par le mot : « trente-sept ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la c...

En application des articles 4‑1 et 4‑2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, et dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Conseil économique, social et environnemental constitue une convention citoyenne sur l’organisatio...

I. – L’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au II, après la référence : « 1° », sont insérés le mot et la référence : « et 4° » ; 2° À la deuxième phrase du III, après la référence : « 1° », sont insérés le mot et la référence : « et 4° » ; 3° Au 1° du IV, après la référence : « 1° », sont insérés le mot e...

L’article L. 351‑1‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les périodes validées en application du 8° du même article L. 351‑3 sont réputées avoir donné lieu au versement de c...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Pour une durée expérimentale de trois ans et dans un nombre d’académies ne pouvant être supérieur à trois, le rachat à tarif réduit des trimestres de cotisation est autorisé pour les étudiants de troisième cycle supérieur dont les bourses des trois années doctorales n’ont pas ouve...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « des membres des services de prévention et de santé au travail, ». Exposé sommaire : Il semble opportun de garantir que les services de santé au travail, qui ont pour préoccupation d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161‑40 est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4° D’évaluer la qualité, l’efficacité et la reproductibilité des actions ou programmes de prévention de l’usure professionnelle. » ; 2° Le III de l’article L. 221‑1‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – Au 1^er octobre 2027, la Cour des comptes remet au Parlement et au Gouvernement un rapport d’application de la présente loi et des mesures légales et réglementaires en matière d’emploi des seniors prises depuis sa publication. « À cette occasion, un débat sur la politiqu...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée avant le 31 décembre 2023. Y sont notamment représentés l’État, des représentants des organisations professionnelles, syndicales, familiales et sociales les plus représentatives, des départements ministériels intéressés ainsi que des citoyens ...

Après le premier alinéa de l’article L. 262‑28 du code de l’action sociale et des famille, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est également tenu d’exercer une mission d’intérêt public ne pouvant excéder douze heures par semaine. « Cette mission peut être réalisée au service de : « 1° La...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle étudie la pertinence du niveau général d’exonération sociale et son incidence sur la trajectoire des ressources du système. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de financement. Les ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « employeurs, », insérer les mots : « des représentants des associations familiales ». Exposé sommaire : Les conséquences de la réforme des retraites ayant un impact considérable sur les familles, il convient de leur donner une place significative dans la conférence prévue à cet article 2.

I. – Au début du 1° du IV de l’article L. 221‑1-5 du code de la sécurité sociale, sont insérés les mots : « Des conférences des acteurs de la prévention en santé au travail qui répartit la dotation ainsi reçue entre ». II. – Le titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapi...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Pour une durée expérimentale de trois ans et dans un nombre d’académies ne pouvant être supérieur à trois, la durée d’assurance mentionnée à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale est abaissée de douze trimestres pour les étudiants de troisième cycle supérieur dont l...