Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date « 31 décembre 2023 » la date : « 31 août 2023 ». Exposé sommaire : Au vu du contexte démographique et économique actuel, il est urgent de proposer des mesures qui pérennisent notre système de retraites et offrent de meilleures pensions à ceux qui ont travaillé toute leur vie. Cet ame...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle propose notamment des pistes afin de relancer la natalité française et le renouvellement des générations comme principal moyen de pérennisation du système des retraites. » Exposé sommaire : Notre pays est confronté à un défi immense : le renouvellement des générations. Alors que la France...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Dans ses alinéas 1 à 7, le premier article de la présente proposition de loi revient sur le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, prévu à l’article 10 de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier. Le recul de l’âge de d...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « des associations d’élus, ». Exposé sommaire : Il semble opportun de garantir que les associations d’élus, qui œuvrent pour une plus grande proximité des élus avec nos concitoyens, puissent participer à cette conférence qui porte sur un sujet essentiel pour l’e...

À l’alinéa 2, susbstituer à la date : « 31 juillet 2024 » la date : « 1^er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Au vu du contexte démographique et économique actuel, il est urgent d’acter et de mettre en place des mesures qui pérennisent notre système de retraites et offrent de meilleures pensions à ceux qui ont travaillé toute leur...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étudiants de troisième cycle d’études doctorales et postdoctorales dont les années travaillées et rémunérées n’ont pas ouvert de droit à cotisation pour la ...

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « à la suite de la tenue d’une conférence de financement du système de retraite ». Exposé sommaire : Le retour à l’équilibre financier de notre système de retraite est bien une nécessité. Avant d’abroger le recul de l’âge de départ ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi abroge une partie des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier, notamment le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et l’accélération du calendrier dit « Touraine »...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Les nouvelles pistes de financement proposées par la conférence mentionnées au II tiennent compte des effets sur le système de retraites du 4° du II de l’article L. 911‑7 du code de la sécurité sociale. « IV. – Après le 3° du II de l’article L. 911‑7 du code de la sécurité social...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La conférence mentionnée au I peut se réunir à la demande d’un de ses membres afin de procéder à une évaluation de ses travaux au regard des évolutions démographiques et économiques. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Si le groupe Ecologiste souscrit parfaitement à l’objec...

Supprimer les alinéas 8 à 24. Exposé sommaire : Ces alinéas proposent de revenir sur l’accélération du calendrier de relèvement de la durée de cotisation prévue adoptée par le Parlement en mars 2023. Aux termes de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du t...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er décembre 2023, un rapport établissant la faisabilité et le coût de l’introduction d’un dispositif « Compte épargne-temps retraite ». Le dispositif étudié prévoit d’instituer pour tous les salariés de droit privé et de droit public un compte épargne-temps retraite, dès la signature du p...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Ces alinéas proposent de fixer l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, et non plus 64 ans comme adopté par le Parlement. L’impact budgétaire de cette mesure s’élèverait à près de 13 milliards d’euros de déficit supplémentaire par an en 2030. En conséquence, le groupe Démocrate s’oppose à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1^er qui abroge les mesures d’âge et de durée d’assurance prévues par la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, pourtant promulguée. Cette réforme d’effort est difficile mais essentie...

I. – Le livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 222‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 222‑5. – La caisse nationale d’assurance vieillesse est administrée par un conseil d’administration de trente-cinq membres, désigné pour cinq ans. Sa composition est la suivante : « 1° V...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 262‑28 du code de l’action sociale et des familles, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est également tenu d’exercer une mission d’intérêt public ne pouvant excéder douze heures par semaine. « Cette mission peut être réalisée au service : « 1°...