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Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Amendement N° AS71 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Christophe, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Gernigon, M. Valletoux.
Supprimer les alinéas 8 à 24.
Exposé sommaire :
Dans ses alinéas 8 à 24, le premier article de la présente proposition de loi revient sur l’accélération du calendrier dit « Touraine », prévu à l’article 10 de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier. L’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise est une des mesures d’équilibre de la réforme, nécessaire, pour assurer la pérennité de notre système par répartition.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 24 de l’article 1er de la présente proposition de loi.
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