Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « proposition de loi abrogeant une réforme des retraites mal ficelée sans pour autant traiter de la valeur travail, ni assurer le financement du régime des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller au delà du coup de communication des membres du groupe Libertés, Indépendants,...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut donner » le mot : « donne ». Exposé sommaire : L’argument du Gouvernement selon lequel aucune proposition n’a été faite durant nos débats est faux. Les auteurs du présent texte en ont présenté, mais toutes ont été rejetées. Cela nécessite de mener ce qui n’a pas été fait jusq...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « représentant » le mot : « représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la conférence de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles. » Exposé sommaire : Il est essentiel de mesurer l’impact des solutions qui seront envisagées. Cet amend...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « des membres du Haut conseil des finances publiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que des membres du Haut Conseil des Finances publiques, instance qui veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques,...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle propose notamment des pistes afin d’harmoniser favorablement les pensions de réversion. » Exposé sommaire : Les assurés ne sont pas tous égaux, en particulier en matière de pension de réversion. En effet, en fonction de leur caisse de retraite, certains régimes de pensions de réversions so...

I. – L’article 1^er de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du co...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La désignation des citoyens et des personnes qualifiées s’effectue selon des critères et des modalités clairement définis et exposés a minima un mois en amont. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les conditions de participation des citoyens et des personnalités qualifiées...

Après le titre V du livre I^er de la troisième partie du code du travail, est créé un Titre V bis ainsi rédigé : « Titre V bis « Compte épargne-temps retraite « Chapitre I^er « Ordre public « Art. L. 3155‑1. – Les dispositions du présent titre sont applicables aux salariés de droit privé et de dr...

Le paragraphe 2 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1^er du titre VI du livre I^er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Au début, sont ajoutés les mots : « À compter du 1^er juillet 2023, » ; –...

Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une commission paritaire ad hoc est créée afin de recueillir et d’étudier la mise en place d’un système de cotisations ou de taxations de tous produits liés à l’intelligence artificielle ou à la robotique, ayant entraîné ou entraînant la suppression ou le remp...