Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux précis du niveau des pensions de retraite dans les différents secteurs d’activité est établi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux apprécier la situation des retraités en fonction de leur régime de retraite et les conditions requises po...

Supprimer les alinéas 8 à 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 1^er revenant sur la durée de cotisation prévue par la loi promulguée le 14 avril dernier.

I. – Le premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve des droits acquis, toute personne justifiant d’une résidence continue d’au moins dix ans sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l’article L. 751‑1, d’une durée de cotisation d’...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 1^er revenant sur l’âge de départ à la retraite. Revenir sur cette mesure sans proposer aucune autre véritable solution de financement est purement démagogique.

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2024 » la date : « 1^er mars2024 ». Exposé sommaire : Au vu du contexte démographique et économique actuel, il est urgent d’acter et de mettre en place des mesures qui pérennisent notre système de retraites et offrent de meilleures pensions à ceux qui ont travaillé toute leur vie....

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux du niveau des pensions de retraite des fonctionnaires est établi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux déterminer les conditions requises pour assurer la viabilité financière du régime de retraite des fonctionnaires.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l’impact économique et social d’une mission d’intérêt public obligatoire, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, d’au moins douze heures par semaine réalisées soit dans la commune ou l’établissem...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire une part de capitalisation au système des retraites. » Exposé sommaire : Le nombre de naissances en France en 2022, 723 000, est le plu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui revient sur la réforme des retraites promulguée le 14 avril dernier. Plus précisément, l’article supprime les dispositions sur l’âge de départ à la retraite et la durée de cotisation, tout en conservant un certain nombre de mesures telles que celles relat...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux du niveau des pensions de retraite pour la branche industrie est établi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux déterminer les conditions requises pour assurer la viabilité financière du régime de retraite des travailleurs de la branche i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des retraites est nécessaire pour une unique raison, préserver le pouvoir d’achat de nos retraités. Abroger cette reforme représente risque de condamner notre système de retraite. Le présent amendement supprime donc l’article 1 et 3 de cette proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer l’article 1^er de la proposition de loi. Celui-ci abrogerait en effet les mesures phares de préservation du système de retraites adoptées par le Parlement en mars 2023. Un tel retour en arrière serait irresponsable. Comme rappelé par le Haut-Commissariat au Plan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réformer les retraites pour sauver notre système par répartition est essentiel. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n’y en a plus aujourd’hui que 1,7. Cette réforme est nécessaire pour une unique raison, préserver le pouvoir d’achat de nos retraités. Aujourd’hui une carrière compl...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « , qui peuvent être des actifs ou des retraités, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la variété des profils des citoyens qui participeront à la conférence de financement de notre système de retraite.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , ainsi que des citoyens ». Exposé sommaire : Cette disposition concernant les citoyens s’avère trop floue quant aux personnes visées et aux modalités de désignation.

Rédiger ainsi cet article : « Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par l’augmentation de la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons mentionnée à l’article 1613 ter du code général des impôts. » Exposé sommaire : D’après ...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut donner » le mot : « donne ». Exposé sommaire : Il est essentiel que les parlementaires puissent exercer leurs missions de contrôle et d’évaluation sur des propositions portant sur l’avenir de notre système de retraite. Le débat au Parlement sur les solutions proposées est donc...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 161‑17‑2, les mots : « à soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1^er janvier 1968 ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation démographique en France et sur l’évolution prévisionnelle de notre système par répartition. » Exposé sommaire : Le nombre de naissances en France en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réformer les retraites pour sauver notre système par répartition est essentiel. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n’y en a plus aujourd’hui que 1,7. Abroger cette reforme représente un double risque : condamner notre système de retraite qui doit être reformé et un impact sur les...