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Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Amendement N° AS88 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : AS858 AS2054 AS919 AS855 AS2677 AS804 AS981 AS988 AS656 AS963 AS1029 AS976 AS924 AS1013 AS829 AS1002 AS2471 AS1016 AS686 AS712 AS776 AS806 AS692 AS792 AS735 AS673 AS1036 AS991 AS706 AS987 AS786 AS1033 AS707 AS1010 AS982 AS2667 AS997 AS1005 AS1015 AS483 AS920 AS970 AS2485 AS709 AS816 AS973 AS711 AS2065 AS708 AS867 AS705 AS805 AS1004 AS1008 AS1034 AS744 AS657 AS837 AS831 AS482 AS1035 AS749 AS1032 AS918
Publié le 27 mai 2023 par : Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de financement »
les mots :
« sur le financement et la démocratisation ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de financement.
La retraite à 64 ans d’Emmanuel Macron est dans une impasse. Le vol de deux ans aux français n’a pas eu de majorité parlementaire, mais une écrasante majorité populaire s’est dressée pour l’empêcher, donnant naissance au plus grand mouvement social qu’a connu notre pays depuis des décennies. L’entêtement d’un seul qui décide à la place du peuple, des partenaires sociaux, du Parlement est rendue possible par les dérives de la Ve République. Il a plongé la France dans une crise institutionnelle sans précédent, qui appelle au renouveau de la démocratie en France, et cet horizon inclut le renouveau de la démocratie sociale, notamment pour la Sécurité sociale en général, et la gestion des retraites en particulier.
À l’origine, le régime général devait être administré par les représentants élus des cotisants : et ce fut bien le cas de 1945 à 1967, puis à nouveau en 1983. Mais depuis 40 ans, ce n’est plus le cas. Pourquoi la gestion du financement des retraites, qui repose sur la cotisation d’une part de la valeur créée par les travailleurs, ne leur revient pas directement ?
Réinstaurer la démocratie à la Sécurité sociale, pilier de la République sociale française, est une solution nécessaire pour rompre avec la longue litanie des reculs sociaux imposés par des pouvoirs mal élus.
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