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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2785 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3191 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1817 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3158 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2731 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1498 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1016 à l'amendement N° AS88 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS858 à l'amendement N° AS88 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2525 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2674 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1991 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pilato

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3183 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1461 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2787 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :