Recherche d'amendements

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle étudie les possibilités financières que constitue l’ensemble des réserves de dette existantes dans les différents régimes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de financement. Nous s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer l’article 1^er de la proposition de loi. Celui-ci abrogerait en effet les mesures phares de préservation du système de retraites adoptées par le Parlement en mars 2023. Un tel retour en arrière serait irresponsable. Comme rappelé par le Haut-Commissariat au Plan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi qui abroge le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. La situation budgétaire, démographique et économique de la France impose cette réforme. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « V. – Le B du XXIV de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour trois ans et dans deux départements, les fonctionnaires bénéficiant, au titre de la catégorie acti...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1^er octobre 2027, la Cour des comptes remet au Parlement et au Gouvernement un rapport d’application de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et des mesures légales et réglementaires en matière d’emploi des seniors prises depuis sa publicati...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux du niveau des pensions de retraite pour les indépendants est établi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux déterminer les conditions requises pour assurer la viabilité financière du régime de retraite des travailleurs indépendants.

Le chapitre 1^er du titre II du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I de l’article L. 221‑1‑5, après le mot : « commission », sont insérés les mots : « de la santé physique et mentale au travail et » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 221‑5, après le mot : « commission », sont i...

I. – L’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du II, les mots : « dans le délai de six mois » sont supprimés ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa du III, les mots : « dans le délai de six mois » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles s’attachent à prendre en compte un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme des retraites est une réforme profondément productiviste. Pendant l’examen de la loi de financement rectificative de la sécurité ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux du niveau des pensions de réversion pour les retraités veufs et des pistes d’amélioration envisageables est établi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux déterminer les conditions requises pour favoriser autant que possible le maintien d...

Après la première phrase d l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle étudie les modalités d’un nouveau prélèvement de solidarité sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes entreprises françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de fi...

Compléter l’alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée : « Elle propose notamment des pistes afin d’améliorer l’emploi des seniors. » Exposé sommaire : L’emploi des seniors est l’un des principaux défis auquel notre société est confrontée avec la réforme des retraites. Il est essentiel de leur donner la possibilité de continuer leur carrière pro...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « proposition de loi visant à porter atteinte à la pérennité du système de retraites par répartition en aggravant son déséquilibre budgétaire ». Exposé sommaire : La proposition de loi déposée par le groupe LIOT vise à abroger les mesures phares de préservation du système de retraites adoptée...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « représentant » le mot : « représentants ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à corriger un oubli

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la la phrase suivante : « Elle étudie la pertinence des dettes transférées à la Caisse d'amortissement de la dette sociales et des pistes de réforme de la politique d’amortissement confiée à cette dernière. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préci...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le présent article est temporaire et n’est applicable qu’à la condition qu’une alternative solide au recul de l’âge de départ à la retraite, garantissant la pérennité de notre système de retraite, soit votée par le Parlement à l’issue de la conférence de financement du système de retraite pr...

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « proposant » le mot : « instaurant ». Exposé sommaire : Au vu du contexte démographique et économique actuel, en cas d’abrogation du recul de l’âge effectif de départ à la retraite, la tenue d’une conférence de financement de notre système de retraite ne peut être une simple option.

I. – L’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement et aux organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs un rapport d’évaluation du fonctionnement de ce fonds ainsi que des modalités de gestion et d’affectation de s...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « des membres de la direction de chaque caisse de retraite, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que des membres de la direction des différentes caisses de retraite puissent s’exprimer dans le cadre de la conférence de financement de notre système...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il est essentiel de porter l’âge de départ à la retraite à 64 ans pour assurer la pérennité de notre système de retraire par répartition. Le présent amendement supprime donc l’alinéa 3 de l’article premier de cette proposition de loi.