Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Amendement N° AS83 (Non soutenu)

Sous-amendements associés : AS473

Publié le 27 mai 2023 par : M. Cordier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« employeurs, »,

insérer les mots :

« des représentants des associations familiales ».

Exposé sommaire :

Les conséquences de la réforme des retraites ayant un impact considérable sur les familles, il convient de leur donner une place significative dans la conférence prévue à cet article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.