Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Amendement N° AS78 (Retiré)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Di Filippo, M. Cordier.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la conférence de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les pensions de réversion. »
Exposé sommaire :
Il est essentiel de mesurer l’impact des solutions qui seront envisagées.
Cet amendement propose d’étudier les répercussions d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les pensions de réversion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.