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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 354 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 233 468 514 603 1063 1409 1540 1710 1783 2185 2716 2959 3021 3059 3087 3389 )
Publié le 19 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D'Intorni, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Ray, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Exposé sommaire :
Voir le patient est un prérequis indispensable à l'évaluation de l'éligibilité à l'accès à l'aide à mourir par le médecin.
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