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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1710 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 233 354 468 514 603 1063 1409 1540 1783 2185 2716 2959 3021 3059 3087 3389 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Guiniot, Mme Mélin, M. Chenu, Mme Florence Goulet, M. Gillet, M. Schreck.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à valoriser l'expertise médicale de nos médecins : l'examen du patient par le médecin doit être la norme pour empêcher toute erreur de jugement ou de dérive.
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