Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1783 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 233 354 468 514 603 1063 1409 1540 1710 2185 2716 2959 3021 3059 3087 3389 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Ballard, Mme Cousin, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Gonzalez, M. Taverne, Mme Laporte, M. Dragon.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Exposé sommaire :
L’évaluation de la souffrance physique ou psychologique ne se fait pas par télémédecine ou sur dossier. Il faut tenir compte de la démarche psychologique du patient, de son ressenti.
Même si le médecin, dont on requiert l'avis, n'intervient ordinairement pas auprès du patient, il ne peut se faire un avis éclairé et apprécier l'état du patient que visuellement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.