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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 96 (Adopté)
(1 amendement identique : 163 )
Publié le 24 mars 2023 par : M. Olive, Mme Spillebout, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, Mme Bergé, M. Bordat, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Margueritte, M. Marion, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
Texte de loi N° 1006
Article 2 A (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 3323‑4 »
insérer les références :
« , L. 3512‑4 et L. 3513‑4 ».
Exposé sommaire :
Par un amendement introduit en commission, les rapporteurs de la présente loi ont souhaité rappeler que le respect de la loi EVIN sur les alcools s'applique aussi aux influenceurs.
Aussi, le présent amendement vise à compléter ce rappel en y intégrant les deux autres aspects de la loi EVIN : les produits du tabac et du vapotage.
Alors que le droit en vigueur interdit la promotion des produits du tabac, ou du vapotage, y compris sur les réseaux sociaux, force est de constater que de nombreux influenceurs ne le respectent pas. C'est pourquoi le groupe Renaissance propose d'ajouter cette mention.
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