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Proposés | Signés | |
---|---|---|
22 | Total | 1995 |
2 | adoptés | 320 |
6 | rejetés | 174 |
0 | tombés | 102 |
1 | retirés | 322 |
2 | non soutenus | 146 |
10 | irrecevables | 409 |
1 | en attente | 522 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 28/02/2023, Gorin sylvain a dit le 04/02/2024 :
Bonjour, J'ai effectué mon service militaire en tant qu'appelé du contingent au sein de la marine nationale pendant 20 mois. J'etais mécanicien à bord d'un navire antérieur à 1997. Aujourd'hui exerçant une activité dans une entreprise du secteur privé inscrite sur la liste reconnue ACAATA, est-il...
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