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Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
49 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 20512 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Quatennens
« Ce texte soulevant, à juste titre, l’opposition d’une écrasante majorité de la population, le Gouvernement s’est tenu prêt à toutes les manœuvres pour l’imposer. » Exposé sommaire : Les dispositions contenues dans ce projet de loin conduisent à un bond arrière dans le combat social. Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Il est m...
02/02/2023 — Amendement N° 20449 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Quatennens
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce texte soulevant, à juste titre, l’opposition d’une écrasante majorité de la population, le Gouvernement est prêt à toutes les manœuvres pour tenter de l’imposer. » Exposé sommaire : Les dispositions contenues dans ce projet de loin conduisent à un bond arrière dans le combat social. Le Gouve...
02/02/2023 — Amendement N° 20043 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets d’une augmentation de 1,25 point du taux de cotisation à la caisse nationale d'assurance vieillesse, à raison de 0,25 point d’augmentation par an pendant 5 ans. Exposé sommaire : Pour ralentir toute augmenta...
02/02/2023 — Amendement N° 19190 au texte N° 760 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis presque 6 ans, le président et le gouvernement annonce avec tambours et trompettes la mise en place d’une 5ème branche de la Sécurité sociale et une grande loi sur la dépendance. Dans les faits, toute ambition a été abandonnée et a laissé place à quelques mesures cosmétiques bien insuffisantes. ...
02/02/2023 — Amendement N° 19189 au texte N° 760 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article maintient le plafond de dépenses de la branche Famille tel qu’imposé par le gouvernement à coups de 49-3 à l’automne dernier. Cette branche, qui accompagne notamment les jeunes parents a pourtant besoin de moyens supplémentaires. De plus, l’instauration en elle-même d’un plafond de dépenses...
02/02/2023 — Amendement N° 19188 au texte N° 760 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article maintient le plafond de dépenses de la branche Accidents du Travail / Maladies professionnelles tel qu’imposé par le gouvernement à coups de 49-3 à l’automne dernier. Il s’agit d’une baisse de 2% en valeur réelle de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. C...
02/02/2023 — Amendement N° 19187 au texte N° 760 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article confirme la baisse des dépenses de santé telle qu’imposée par le gouvernement à coups de 49-3 à l’automne dernier. L’hôpital public craque de tous côtés et ne tient que grâce au dévouement des soignants qui réclament depuis des années plus de moyens. Mais le gouvernement impose une diminuti...
02/02/2023 — Amendement N° 19186 au texte N° 760 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fixe un nouveau plafond dépenses la branche maladie, maternité, invalidité et décès de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une légère augmentation de ce plafond de 3,6%, à 238,4 milliards d’euros, en-deçà des prévisions d’inflation pour l’année 2023 : 4,3%. Une augmentation du plaf...
02/02/2023 — Amendement N° 19185 au texte N° 760 - Article 11 (Irrecevable)
M. Quatennens
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Une période assimilée d’un mois donne droit à la validation d’un trimestre cotisé. » Exposé sommaire : Créés en 1984 les Travaux d’utilité collective (TUC) étaient des contrats aidés proposés aux demandeurs d’emploi sur la base du volontariat. Les missions exercées dans le cadre de ces contrats ...
02/02/2023 — Amendement N° 19184 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets du plein emploi sur les caisses de notre système de retraite. Exposé sommaire : Le gouvernement justifie le recul de l’âge de départ à la retraite par la nécessité de faire des économies pour équilibrer le s...
02/02/2023 — Amendement N° 19183 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes sur les caisses de notre système de retraite. Exposé sommaire : Le gouvernement justifie le recul de l’âge de départ à la retraite par la nécessité de fa...
02/02/2023 — Amendement N° 19182 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Quatennens
À l’article 4 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les mots : « à 85 % du » sont remplacés par le mot : « au ». » » Exposé sommaire : La retraite est une nouvelle étape de la vie. Et une vie de travail au SMIC doit ouvrir droit à une retraite digne. Si notre système de retraites est parmi les plus protecteurs e...
02/02/2023 — Amendement N° 19181 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur de nouveaux modes de calcul et d'indexation : les salaires sur les salaires et les retraites sur les prix Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer de justes modes de calcul et indexations : les salaires sur les ...
02/02/2023 — Amendement N° 19180 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Quatennens
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « majoration est réduit dans la même proportion. » les mots : « pension ne peut être inférieur au seuil de pauvreté défini en concertation avec l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : La retraite est une nouvelle étape de la vie...
02/02/2023 — Amendement N° 19179 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Quatennens
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 12° Un décret complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale est publié. Celui-ci intègre les affections psychiques relatives à l’épuisement professionnel et spécifie les délais de prise en charge. » Exposé sommaire : La DREES et l’OFCE ...
02/02/2023 — Amendement N° 19178 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Substituer aux alinéas 40 à 43 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 4624‑2‑1‑1. – L’ensemble des salariés disposent d’un suivi individuel spécifique défini comme suit : « 1° Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occup...
02/02/2023 — Amendement N° 19177 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens
Le 3° de l’article L. 351‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 3° les périodes pendant lesquelles l’assuré s’est trouvé en état de chômage involontaire non indemnisé, sans limitation du nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile. » Exposé sommaire : 8 travailleurs pauvres sur 10 sont des travai...
02/02/2023 — Amendement N° 19176 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des périodes au RSA dans le calcul des annuités ouvrants droit à la retraite. Exposé sommaire : Reculer l’âge de départ à la retraite c’est allonger le sas de précarité entre emploi et retraite. A l’...
02/02/2023 — Amendement N° 19175 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : Depuis la réforme Balladur de 1993 le calcul de la pension de retraite des salariés ...
02/02/2023 — Amendement N° 19174 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des années d’étude dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Exposé sommaire : Lors de la mise en place du système de retraites par répartition, une infime fraction de la population ...
