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Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
49 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19173 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer au relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans. Selon le gouvernement, travailler plus longtemps serait un mal nécessaire pour « sauver » un régime par répartition menacé par la faillite. En réalité les dépenses de retraites sont contrôlées : de 13,8% du PIB en 2021 e...
02/02/2023 — Amendement N° 19172 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Quatennens
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° Au 1° de l’article L. 351‑8, les mots : « augmenté de cinq années » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le système de décote représente une double peine pour les retraités, et parmi eux, plus encore pour les femmes et les plus précaires. Arrivées à l’âge de départ à la retraite, les personnes aux carrières h...
02/02/2023 — Amendement N° 19171 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « f) Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – La communauté nationale a pour ambition, d’ici 2025, de diminuer à 160 trimestres la durée d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein ainsi que la durée des services et bonifications nécessaires pour bénéficier du pourcentage max...
02/02/2023 — Amendement N° 19170 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Bien vieillir c’est arrêter de travailler à un âge raisonnable. D’aucuns prétendent que parce qu’on vit plus longtemps, il faudrait travailler plus longtemps. C’est oublier que c’est en grande partie parce que l’on a réduit le temps de travail que l’on vit plus longtemps. L’âge moyen de départ à la re...
02/02/2023 — Amendement N° 19169 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Bien vieillir c’est arrêter de travailler à un âge raisonnable. D’aucuns prétendent que parce qu’on vit plus longtemps, il faudrait travailler plus longtemps. C’est oublier que c’est en grande partie parce que l’on a réduit le temps de travail que l’on vit plus longtemps. L’âge moyen de départ à la re...
02/02/2023 — Amendement N° 19168 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Bien vieillir c’est arrêter de travailler à un âge raisonnable. D’aucuns prétendent que parce qu’on vit plus longtemps, il faudrait travailler plus longtemps. C’est oublier que c’est en grande partie parce que l’on a réduit le temps de travail que l’on vit plus longtemps. L’âge moyen de départ à la ret...
02/02/2023 — Amendement N° 19167 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Bien vieillir c’est arrêter de travailler à un âge raisonnable. D’aucuns prétendent que parce qu’on vit plus longtemps, il faudrait travailler plus longtemps. C’est oublier que c’est en grande partie parce que l’on a réduit le temps de travail que l’on vit plus longtemps. L’âge moyen de départ à la ret...
02/02/2023 — Amendement N° 19166 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Bien vieillir c’est arrêter de travailler à un âge raisonnable. D’aucuns prétendent que parce qu’on vit plus longtemps, il faudrait travailler plus longtemps. C’est oublier que c’est en grande partie parce que l’on a réduit le temps de travail que l’on vit plus longtemps. L’âge moyen de départ à la ret...
02/02/2023 — Amendement N° 19165 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Quatennens
A l'alinéa 3 : I. Remplacer les mots "soixante-deux" par le mot "soixante" à l'alinéa 3 II. Remplacer les mots "1er janvier 1955" par les mots "1er janvier 1964" Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. Toute personne a droit à un départ e...
02/02/2023 — Amendement N° 19164 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer au relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans. Selon le gouvernement, travailler plus longtemps serait un mal nécessaire pour « sauver » un régime par répartition menacé par la faillite. En réalité les dépenses de retraites sont contrôlées : de 13,8% du PIB en 2021 ell...
02/02/2023 — Amendement N° 19163 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Quatennens
I. – Le I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troisième alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. II. – L’article 19 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi mod...
02/02/2023 — Amendement N° 19162 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Les réserves financières entreposées dans les dif...
02/02/2023 — Amendement N° 19161 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis sa création en 1996 la CADES a déjà repris 260 milliards d’euros de dette de la Sécurité sociale, auxquels s’ajoutent plus de 90 milliards d’euros de dette Covid depuis 2020. Sur ce total, la CADES en a déjà amorti 240 milliards et selon son plan d’amortissement actuel n’aura plus aucune dette à...
02/02/2023 — Amendement N° 19160 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à l'adoption des tableaux d'équilibres des régimes obligatoires et à leur philosophie, notamment en matière d'emplois publics. Pour justifier sa réforme, le gouvernement met en avant des hypothèses très contestables. Ses projections supposent une diminution progressive ...
02/02/2023 — Amendement N° 19159 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Selon la Cour des Comptes, les exonérations de cotisations en tous genres coûtent chaque année 90 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Pour le Conseil d’analyse économique (CAE) les effets des exonérations de cotisations patronales sur l’emploi ou les augmen...
02/02/2023 — Amendement N° 19158 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
Le taux net de cotisations définies à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travail et...
02/02/2023 — Amendement N° 19157 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
Le 1° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Pour ralentir toute augmentation généralisée des salaires, les libéraux prétendent que la boucle « prix – salaires » engendrerait une spirale inflationniste non contrôlée. Cette théorie est démentie par le FMI lui-même dans une étude de novembre der...
02/02/2023 — Amendement N° 19156 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
Le 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Pour ralentir toute augmentation généralisée des salaires, les libéraux prétendent que la boucle « prix – salaires » engendrerait une spirale inflationniste non contrôlée. Cette théorie est démentie par le FMI lui-même dans une étude de novembre der...
02/02/2023 — Amendement N° 19155 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les rachats d’action des entreprises du CAC40 ont atteint 23 milliards d’euros en 2022. Aucun risque que les actionnaires ne subissent les effets de l’inflation. Ces 20 dernières années, 75% des profits des grandes entreprises ont été distribués aux...
02/02/2023 — Amendement N° 19154 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
La première phrase du I de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts ». Exposé sommaire : Les dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC40 ont atteint 57 milliards d’euros en 2022....
