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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20512 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Quatennens.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 20
« Ce texte soulevant, à juste titre, l’opposition d’une écrasante majorité de la population, le Gouvernement s’est tenu prêt à toutes les manœuvres pour l’imposer. »
Exposé sommaire :
Les dispositions contenues dans ce projet de loin conduisent à un bond arrière dans le combat social. Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Il est minoritaire dans le pays. Il s’est donc tenu prêt à toutes les manœuvres. Cet amendement vise à le préciser.
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